Franc succès du guichet unique et électronique des demandes de subvention pour les associations

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Actualité publiée le mercredi 26 novembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

Après 18 mois de fonctionnement, le site public subventionenligne.fr - proposant aux associations d'effectuer toutes leurs demandes de subventions, sans faire parvenir le moindre dossier papier aux administrations partenaires, au moyen d'un seul dossier qui est transmis à tous les organismes susceptibles de financer leur projet - a trouvé toute son utilité (actualité du 23/03/07).
Selon Eric Woerth, le ministre du budget et des comptes publics, alors que 250.000 projets par an font l'objet d'une demande de subvention à une ou plusieurs administrations, le guichet unique facilite grandement les démarches des associations et permet aux différentes administrations sollicitées de connaître l'ensemble du dossier à traiter et les participations croisées des différents organismes financeurs.
Le site dispose également d'un registre des subventions publiques permettant d'accroître la connaissance des aides de l'Etat et la transparence des attributions des subventions.
En un an, 10.000 dossiers ont été constitués, provenant de 4.000 associations pour un montant total de plus de 100 millions d'euros de subvention accordé.

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Actualité juridique du mercredi 26 novembre 2008

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