Assouplissement de la grille de diffusion des oeuvres cinématographiques

Pris après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le décret (n°2008-1242) du 28 novembre 2008 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, vient de tirer les conséquences de l'évolution des relations entre les éditeurs de services de télévision et les représentants de l'industrie cinématographique en assouplissant pour les services, autres que de cinéma ou de paiement à la séance, la grille de diffusion des oeuvres cinématographiques en contrepartie de l'augmentation du niveau de leur contribution à la production cinématographique européenne.
Il prévoit que ceux de ces services qui consacrent à des dépenses contribuant au développement de la production cinématographique européenne une part de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent au moins égale à 3,4% en 2008 et 2009 et 3,5% à compter de 2010 peuvent diffuser ce qu'il est convenu d'appeler "une case de ciné-club", le samedi soir à compter de 23 heures et le dimanche avant 3 heures.
Certains critères doivent toutefois être respectés comme :
- les oeuvres cinématographiques diffusées dans cette case doivent être des oeuvres d'art et d'essai le samedi soir ou des oeuvres de plus de 30 ans pour celles qui sont diffusées le dimanche avant 3 heures ;
- les quotas de diffusion de 60% pour les oeuvres européennes et de 40% pour les oeuvres d'expression originale française doivent être respectés dans cette tranche horaire.
- d'autres conditions sont fixées par l'arrêté du 28 novembre en ce qui concerne le nombre d'oeuvres concernées et le calcul du montant minimal de l'investissement annuel dans la production d'oeuvres cinématographiques devant être réalisé par l'éditeur. Il prévoit que les dépenses annuelles contribuant au développement de la production d'oeuvres cinématographiques ne peuvent ni être inférieures à 10 millions d'euros ni concerner moins de 10 oeuvres ; le nombre annuel d'oeuvres cinématographiques dont la diffusion débute le samedi après 23 heures est compris entre 15 et 25 ; et les oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée et dont la sortie en salles ne remonte pas à plus de 20 ans sont celles qui ont réalisé moins de 600.000 entrées en salles en France lors de leur première année d'exploitation.