Alignement de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques

Le règlement qui impose aux entreprises de classifier, d'étiqueter et d'emballer leurs produits chimiques dangereux avant leur mise sur le marché a été adopté. Les Etats membres sont en effet parvenus à un accord ce qui permet d'aligner la législation de l'UE sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH).
Ce nouveau système assure qu'un même danger sera décrit et signalé de façon identique dans le monde entier. L'utilisation de critères de classification et d'éléments d'étiquetage ayant fait l'objet de conventions internationales devrait faciliter les échanges et contribuer aux efforts généraux visant à protéger les êtres humains et l'environnement contre les effets nocifs des produits chimiques. Il complète aussi le règlement REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Comme le souligne dans un communiqué Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, ce nouveau règlement assure la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement au moyen d'un étiquetage indiquant les éventuels effets nocifs du produit chimique, tout en intégrant les dispositions du règlement REACH concernant la notification des classifications à l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à Helsinki.
La Commission européenne qui se félicite de cette adoption, précise que le règlement remplacera la directive (67/548/CEE) et la directive (1999/45/CE). Après son entrée en vigueur, le délai prévu pour la classification conformément aux nouvelles dispositions sera le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges.