La procédure pénale pourrait être à l'avenir plus respectueuse des droits et la dignité des personnes

Le Code de procédure pénale pourrait être prochainement révisé, afin que la procédure soit davantage respectueuse des droits et la dignité des personnes, sans oublier le respect de la présomption d'innocence.
Le Président de la République a en effet annoncé l'installation d'une mission chargée de réfléchir sur la révision de la procédure. Nicolas Sarkozy a indiqué d'ailleurs avoir confié à la commission présidée par l'avocat général à la Cour de justice, Philippe Leger, la mission de travailler à la "définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
Cette mission portera également sur l'examen des pouvoirs d'enquête et des pouvoirs juridictionnels, afin d'éviter toute confusion entre les deux.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a demandé à la garde des Sceaux de mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard, mise en place le 18 janvier 2008, qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation (actualité du 30/06/08). La commission préconise en effet la dépénalisation de la diffamation à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste...). Ainsi, seule la voie civile (référé, demande au fond de dommages et intérêts et autres mesures civiles) sera possible. La Commission suggère également de supprimer la compétence résiduelle du tribunal d'instance en la matière, par transfert au TGI (diffamation et injures non publiques).
Notons qu'un projet de loi en ce sens sera examiné par le Parlement "dès le début de l'année 2009", a affirmé l'Elysée dans un communiqué.