Préparation de la réforme de l'hospitalisation psychiatrique

Alors que le plan psychiatrie et santé mentale lancé en 2005 s'achève à la fin du mois, le Président de la République, Nicolas Sarkozy souhaite profondément réformer la procédure et l'encadrement de l'hospitalisation d'office. Il propose aussi de sécuriser davantage les établissements chargés de l'accueil, l'hébergement, le soin et le suivi des malades.
Lors d'un déplacement dans une unité de soins spécialisée de la région Parisienne, le chef de l'Etat a exposé ce plan lors d'un discours. Il s'agira selon lui de mieux sécuriser les établissements par des accès contrôlés, des caméras de surveillances aux endroits sensibles de l'établissement, la pose de bracelets électronique en cas de sortie autorisée, du personnel de sécurité en nombre suffisant, etc. Pour parvenir aux objectifs escomptés, l'Etat va débloquer une enveloppe de 30 millions d'euros uniquement pour la sécurisation des établissements.
"Les malades potentiellement dangereux doivent être soumis à une surveillance particulière (...) Certains patients hospitalisés sans leur consentement seront équipés d'un dispositif de géolocalisation" capable de donner l'alerte en cas de fugue, a-t-il expliqué. Des chambres d'isolement seront également aménagées et quatre centres "pour malades difficiles" seront créés.
Le plan prévoit donc une enveloppe de 40 millions d'euros pour la création de quatre unités pour malades difficiles.
S'agissant de la procédure d'internement d'office, qui concerne 13% des malades hospitalisés, elle devrait être aménagée. En outre, une obligation de soins "effective" pourrait conditionner l'autorisation de sortie des patients.
"Mon devoir, c'est de protéger la société et nos compatriotes", a justifié le président de la République, qui a refusé "que des gens dangereux se retrouvent dans la rue", se référant à plusieurs faits divers récents.
Aussi, pour les patients hospitalisés de force, alors que leur sortie est actuellement décidée par les soignants, elle sera à l'avenir soumise à la décision finale du préfet.
"La décision d'autoriser une personne hospitalisée d'office à sortir de son établissement ne doit pas être prise à la légère" parce que "c'est une décision lourde de conséquence". C'est à l'Etat ou dans certains cas à la justice, et non à des experts, de prendre cette décision.
Le chef de l'Etat souhaite également un encadrement plus stricte des "sorties d'essai" d'établissements psychiatriques, et propose qu'elles soient prises par les préfets après deux doubles avis de psychiatres et de deux procureurs de la République. Le projet de loi réformant l'hospitalisation psychiatrique d'office en réservant aux préfets ou à la justice les autorisations de sortie, sera bien déposé au Parlement en 2009 (actualité du 14/11/08).
Enfin, le Gouvernement devrait s'assurer "que les informations administratives sur les hospitalisations d'office soient partagées dans tous les départements avec un secret médical respecté de la façon la plus stricte", afin de garantir un partage de l'information sur les hospitalisations d'office, en cas de problème.