Détermination du taux de TVA applicable aux droits d'entrée perçus pour la visite des parcs comportant des labyrinthes végétaux

Les labyrinthes végétaux, qu'ils soient éphémères (champs de maïs, céréales, fleurs...) ou permanents (thuyas, hêtres...), s'accompagnent souvent d'attractions et de jeux interactifs basés par exemple sur des contes de fées ou des énigmes à résoudre. Dès lors, peuvent-ils dans certains cas bénéficier du taux réduit de TVA ?
Dans un rescrit du 18 novembre 2008 (n°2008/23), l'administration fiscale a estimé que l'accès aux labyrinthes végétaux devait être soumis au taux normal de TVA, sachant que les ventes de produits dérivés et ventes à consommer sur place peuvent tout de même être passibles du taux réduit.
Il est précisé en effet, que :
- le labyrinthe ne peut pas être assimilé à des jeux ou manèges forains, au sens de l'article 279 b-bis du CGI (lequel ouvre droit au taux réduit de TVA à 5,5%) même s'il est équipé de jeux de plein air (toboggans, balançoires, tourniquets, structures à grimper en bois ou en métal, ponts suspendus, etc), propose des activités aquatiques (piscines, pataugeoires, toboggans aquatiques, etc.) ou des activités sportives.
- le labyrinthe de végétaux ne peut pas davantage être regardé comme un parc à décors animés illustrant un thème culturel, visés à l'article 279 b nonies du CGI, car ces parcs doivent notamment comporter des décors animés au moyen de figurines ou de personnages vivants, de projections sur écrans ou de tout autre procédé mécanique ou audiovisuel, ces décors illustrant le thème culturel qui préside à la conception d'ensemble du parc considéré.
- enfin, les labyrinthes végétaux ne peuvent pas être assimilés à des parcs botaniques, au sens de l'article 279 b ter du CGI, car le taux réduit de TVA concerne uniquement les parcs et jardins dans lesquels la flore constitue le centre d'intérêt principal et qui sont ouverts au public moyennant le paiement d'un droit d'entrée. Lorsque des activités annexes sont proposées aux visiteurs dans l'enceinte du parc, elles sont soumises au taux de la TVA qui leur est propre.