La comparaison entre les produits d'épargne et d'assurance sur la vie devrait être plus facile

Christine Lagarde, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions destinés à régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.
Prise en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, cette ordonnance tend à renforcer la protection des investisseurs, des épargnants et des assurés lors de la commercialisation de produits financiers. Son but est de leur assurer une information fiable, compréhensible et entière. S'il ne s'agit pas d'élaborer une norme harmonisée de présentation entre des produits similaires, cette réforme aura tout de même l'avantage de faciliter les comparaisons entre les différentes offres.
Ainsi, elle explique que "des codes de conduite seront élaborés par les organismes professionnels représentatifs des industries financières et de l'assurance et homologués par le ministre des finances. Ils réuniront les meilleures pratiques de la profession, en termes d'organisation et de moyens, pour mettre en oeuvre les obligations d'information et de conseil des intermédiaires financiers qui vendent des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie".
Concernant les autorités de contrôle du secteur financier, Christine Lagarde indique qu'ils devront veiller à ce que les entreprises mettent en oeuvre les moyens adaptés pour se conformer à ces codes de bonne conduite et surtout les respecter.
Afin d'améliorer la qualité des documents publicitaires qui portent sur des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie, il est désormais prévu de contraindre l'entreprise qui aura conçu le produit, à contrôler l'exactitude des documents à caractère promotionnel utilisés par le distributeur.
Pour la ministre, "ces deux mesures constituent une avancée importante dans la protection des épargnants et la qualité de l'information qui leur est due".