Trois heures de formation obligatoire pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

Afin de réduire le taux d'accident chez les deux roues et pour s'assurer que les conducteurs de ces engins en maîtrisent la conduite, l'arrêté du 27 novembre 2008, impose désormais aux conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de la catégorie B, obtenu à compter du 1er janvier 2007, de suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1 (jusqu'à 125 Cm3).
Cette formation obligatoire peut être suivie dans un délai d'un mois avant la date anniversaire des deux ans d'obtention de la catégorie B du permis de conduire. Elle doit être dispensée par un enseignant titulaire de l'autorisation d'enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement ou une association agréés par le préfet pour la formation à la conduite des motocyclettes. La formation doit s'effectuer sur une motocyclette légère munie d'une boîte de vitesses manuelle.
A l'issue de la formation (payante), le titulaire de l'agrément préfectoral délivrera au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de "l'attestation de suivi de formation pratique à la conduite des motocyclettes légères". Par ailleurs, il en transmet un exemplaire au préfet du département du lieu de son exploitation dans un délai de 15 jours maximum à compter de la délivrance de l'attestation.
L'autorisation de conduire les véhicules de la sous-catégorie A1 ne sera valide qu'à compter du jour où il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.
Toutefois, en cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, la formation suivie reste acquise, ce qui lui permettra de se déplacer au moyen d'une motocyclette.
Rappelons que l'article R221-8 du Code de la route, autorise depuis 2006, la catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007, à conduire, sur le territoire national, un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins 2 ans. Pour la catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007, la conduite d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 est autorisé si le conducteur était titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins 2 ans (avec formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés obligatoire - actualité du 19/01/07).
Notons que les conducteurs titulaires du permis de conduire de la catégorie B obtenu avant janvier 2007, peuvent continuer à conduire une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1, sans avoir à suivre la formation pratique de 3 heures.