Aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

L'une des mesures du plan de relance de l'économie qui pourrait inciter les petites entreprises à embaucher en 2009 des personnes peu ou pas qualifiées - lesquelles sont les plus touchées par le chômage en période de crise - est celle prévoyant une aide à l'embauche sous la forme d'un remboursement trimestriel de charges patronales.

Le dispositif actuel :
Les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic bénéficient d'un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale, dit allègement Fillon, de 28,1 points. Il s'applique sur le salaire brut, de sorte que l'employeur doit tout de même payer 14 points de charges (retraites complémentaires, assurance chômage...).

Avec la réforme :
Pour aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à recruter, la réforme prévoit le versement d'une aide à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du Smic, pour toute nouvelle embauche en 2009.
Cette aide supplémentaire équivaudra à 14 points de charges environ au niveau du SMIC, ce qui représente 180 euros. Pour des embauches à des salaires plus élevés l'aide sera dégressive, c'est-à-dire qu'elle sera maximum au niveau du Smic et s'éteindra à 1,6 SMIC.
Toutefois, il ne s'agira pas, contrairement à la réduction Fillon actuelle, d'une exonération de charges patronales applicable sur la feuille mensuelle de paie, mais bien d'une aide financière équivalent à ces 14 points de charges.
En effet, cette aide, calculée par rapport aux nouvelles embauches réalisées, sera versée chaque trimestre par les Assedic, qui seront fusionnées avec l'ANPE dans Pôle Emploi à partir du 1er janvier 2009.
Cette réforme ne remet pas en cause l'allègement Fillon sur les bas salaires.