Nouvelles normes concernant les objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

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Actualité publiée le lundi 8 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Consommation.

La législation communautaire impose que les matériaux en contact avec des denrées alimentaires soient sans effet sur les aliments, afin d'entraîner aucune réaction chimique susceptible de modifier le goût, l'apparence, la texture ou l'arôme de l'aliment ou altérer sa composition chimique, même si c'est profitable au consommateur.
La directive européenne (n°2008/39/CE) du 26 mars 2008, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, renforce cette sécurité alimentaire en mettant à jour les normes jusque-là en vigueur sur la base des nouvelles informations relatives à l'évaluation des risques présentés par les substances évaluées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Un arrêté du 19 novembre 2008, porte application en France de ces nouvelles normes.
Notons que les matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis au contact des denrées alimentaires, conformes aux dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2003 applicables jusque là, peuvent continuer à être fabriqués et importés dans la Communauté européenne jusqu'au 7 mars 2010 et ils peuvent même être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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Actualité juridique du lundi 8 décembre 2008

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