Le parlement adopte le barème 2009 de l'impôt sur les revenus de 2008

Article de veille publié le mardi 9 décembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité des particuliers.

Lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2009, les sénateurs ont approuvé l'article 2 du texte transmis par l'Assemblée nationale. Pour l'imposition des revenus 2008 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2009, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs. Se basant sur un taux d'inflation de 2,9% en 2008 (contre 1,3% en 2007), le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus perçus en 2008 est le suivant :

Barème de l'impôt sur le revenu 2009 (déclaration des revenus de 2008) :

Barème pour une part de quotient familial

Fraction de revenu net imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 5.852 EUR	0%
Fraction de 5.853 à 11.673 EUR	5,5%
Fraction de 11.674 à 25.926 EUR	14%
Fraction de 25.927 à 69.505 EUR	30%
Fraction supérieure à 69.505 EUR	40%

Plafonnement des charges :

Plafonnement des charges

Objet de la limite ou du seuil	Montant en euros
Plafonnement de chaque demi-part de quotient familial	2.292
Plafonnement de la part entière de quotient familial accordée au titre du premier enfant à charge des personnes vivant seules et élevant seules leurs enfants	3.964
Plafonnement de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes célibataires, divorcées ou veuves sans charge de famille et ayant élevé un enfant âgé de plus de 25 ans et imposé distinctement	880
Réduction d'impôt accordée au titre de la demi-part supplémentaire dont bénéficient les contribuables anciens combattants, invalides ou parents d'enfants majeurs âgés de moins de 26 ans et imposés distinctement	648
Plafond de la décote	431
Montant de l'abattement accordé en cas de rattachement d'un enfant majeur marié ou chargé de famille	5.729

Revalorisation de la PPE :
Compte tenu du fait que le barème de la prime pour l'emploi est indexé sur l'inflation, les nouveaux montants sont les suivants :

Nature de la limite ou du seuil	Montants applicables pour le calcul de la PPE versée en 2009
Revenu fiscal de référence
Revenu fiscal de référence pour : - la 1ère part de quotient familial d'une personne célibataire, veuve ou divorcée - les deux premières parts de quotient familial d'un couple soumis à imposition commune	16.722 euros 33.440 euros
Majoration des montants ci-dessus pour chaque demi-part supplémentaire de quotient familial	4.620 euros
Limites des revenus d'activités professionnelles déclarés
Limite inférieure	3.852 euros
Limite permettant de bénéficier de la prime au taux maximum	12.837 euros
Limite supérieure applicable : Dans le cas général Dans les cas particuliers : a. des foyers mono-actifs : - plafond du revenu déclaré pour bénéficier de la prime forfaitaire - plafond de revenu au-delà duquel la prime n'est plus accordée b. des foyers monoparentaux	17.957 euros 25.674 euros 27.343 euros 27.343 euros
Majorations de la prime
Pour les foyers mono-actifs	85 euros
Pour chaque personne à charge	37 euros
Pour la 1ère personne à charge des foyers monoparentaux	74 euros
Seuil de versement de la prime
Montant	30 euros

* : Attention, la réduction d'impôt de 20 euros pour les impositions des revenus des années 2007 à 2009, en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration par voie électronique et paient leur impôt en ligne est réservée aux contribuables qui souscrivent pour la première fois leur déclaration par cette voie et non plus aux télédéclarants habituels.