Les administrations reçoivent des directives pour jouer un rôle exemplaire en matière de développement durable

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Actualité publiée le vendredi 12 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

Le Premier ministre, François Fillon vient d'adresser aux ministres, secrétaires d'Etat et au Haut Commissaire, une circulaire portant sur l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.
Destinée à faire jouer à l'Etat un rôle exemplaire en matière de développement durable, cette circulaire contient "un Plan Administration exemplaire" en attendant la révision prochaine de la Stratégie nationale de Développement durable.
Il est accompagné d'une vingtaine de fiches détaillées relatives aux dépenses de fonctionnement de l'Etat. Elles portent respectivement sur le matériels de bureautique, les solutions d'impression, le papier, les fournitures de bureaux, l'alimentation, les vêtements, le mobilier, le nettoyage des locaux, la gestion des déchets, le déplacement, l'éclairage, la formation, l'énergie, l'eau, les voitures particulières, les déplacements, etc.
Alors que l'Etat dépense actuellement plus de 15 milliards d'euros pour son fonctionnement, cette circulaire invite les donneurs d'ordre à privilégier les modes de production et de consommation plus durables et écologiques.
François Fillon insiste sur le fait que les dépenses de l'Etat "peuvent apporter une contribution significative face aux défits environnementaux et sociaux que la France doit relever. L'utilisation de ce levier permettra d'assurer une plus grande efficacité des politiques sectorielles en faveur du développement durable", affirme t-il.
Cette initiative a reçu l'approbation du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, qui rappelle que l'Etat va utiliser ces prochaines années les puissants leviers que sont l'investissement dans les bâtiments publics et les achats publics courants, pour accélérer l'émergence d'offres commerciales abordables et vertueuses en termes de développement durable. Dernièrement, l'Etat s'est engagé à moderniser son parc automobile et à privilégier l'achat de véhicules peu polluants (actualité du 09/12/08).

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Actualité juridique du vendredi 12 décembre 2008

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