Augmentation en 2009 des tarifs du droit de timbre sur les passeports

Jusqu'à présent, la délivrance des passeports, gratuite pour des mineurs de moins 15 ans, donnait lieu à perception d'un droit de timbre de 30 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans, et à un droit de 60 euros pour les majeurs. En cas de renouvellement des passeports, la délivrance était gratuite jusqu'à concur­rence de leur durée de validité, soit 10 ans (ou 5 ans s'il s'agit d'un mineur), en cas de modification d'état civil, de changement d'adresse, d'erreur imputable à l'administration, de pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
L'article 30 du projet de loi de Finances pour 2009, définitivement adopté, augmente à compter du 1er janvier 2009 le montant du droit de timbre acquitté à l'occasion de la délivrance d'un passeport, compte tenu des nouveaux coûts de fabrication de ce titre liés notamment, au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales et leur intégration dans une puce électronique.
Le montant du droit de timbre passera donc au 1er janvier prochain à :
- 89 euros pour les adultes (contre 60 euros)
- 45 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans (contre 30 euros)
- 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (alors qu'il était gratuit jusqu'à présent).