
L'entrée en vigueur de la réforme du système d'immatriculation des véhicules est reportée au printemps
Actualité publiée le mardi 16 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie vient d'annoncer le report de la date d'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation des véhicules à vie (SIV), initialement prévue le 1er janvier 2009. Elle accède ainsi à la demande des "professionnels du secteur automobile qui souhaitaient, en période de crise, se concentrer sur les ventes et la mise en oeuvre des mesures incitatives prévues par le plan de relance de l'économie", peut-on lire dans le communiqué de presse du ministère. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du mardi 16 décembre 2008
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