Les centres techniques industriels vont être exonérés de taxe sur les salaires

Les centres techniques industriels (CTI) ont pour objectif de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité dans l'industrie. Pour y parvenir ils coordonnent et facilitent les initiatives, exécutent ou font exécuter les travaux de laboratoires et d'ateliers expérimentaux indispensables. Ils participent notamment aux enquêtes sur la normalisation ainsi qu'à l'établissement des règles permettant le contrôle de la qualité. Ils font profiter la branche d'activité intéressée des résultats de leurs travaux.
Dans le cadre de leurs missions, les CTI exercent à la fois des activités d'intérêt général (pour l'essentiel, la recherche et la diffusion de résultats) et des activités de nature marchande (des prestations individualisées délivrées aux entreprises), pour lesquelles jusqu'à présent la réforme fiscale en matière de TVA n'est pas uniforme.
L'article 55 ter du projet de loi de Finances pour 2009, adopté par le parlement, complète le code général des impôts afin d'exonérer les CTI de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231 du CGI, à compter du 1er janvier 2009. Cette mesure a pour but de neutraliser l'impact de la refonte du régime de TVA des CTI. En effet, parallèlement à cette réforme, et afin de se conformer au droit communautaire, le gouvernement va clarifier le régime applicable en matière de TVA aux subventions dont peuvent bénéficier les CTI, lesquelles ne constitueront plus ni la contrepartie d'une opération imposable à la TVA, ni le complément du prix d'une telle opération. Elles ne seront donc pas taxables à la TVA.