Majoration de certaines rentes viagères servies en 2009

Un arrêté du 11 décembre 2008 porte majoration de certaines rentes viagères en fonction d'un taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac).
La rente viagère consiste en un versement initial et périodique d'une somme d'argent, et ce pendant toute la vie d'une personne, contre la propriété et la jouissance d'un bien, souvent immobilier, lors du décès de la personne bénéficiant de la rente. Le bien prédéterminé par acte notarié, ne rentrera pas dans la succession du défunt. Il est donc normal que le montant de certaines rentes viagères soit indexé en fonction du coût de la vie.
La revalorisation des taux de majoration des rentes est de 1,5% pour les rentes servies en 2009.
Elle concerne les rentes viagères constituées au profit des anciens combattants, ainsi que les rentes constituées par l'intermédiaire des sociétés mutualistes. De même les rentes viagères ayant pour objet le paiement par des personnes physiques ou morales de sommes fixées en numéraire soit moyennant l'aliénation en pleine propriété ou en nue-propriété d'un ou de plusieurs biens corporels, meubles ou immeubles, ou d'un ou de plusieurs fonds de commerce, en vertu d'un contrat à titre onéreux ou à titre gratuit, soit comme charge d'un legs de ces mêmes biens.
A titre, d'exemple, si une rente est née au cours de l'année 1982, la revalorisation est de 70,70%, celles de 1974 sera revalorisée de 219,60% par rapport au montant initial (voir tableau pour connaître le taux de majoration à appliquer en fonction de la période au cours de laquelle est née la rente originaire).