Incidences du doublement du prêt à taux zéro en 2009 pour l'achat d'un logement neuf

Article de veille publié le lundi 22 décembre 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Immobilier.

Parmi les mesures du plan de relance de l'économie, figure le doublement du montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf, ce qui devrait permettre aux ménages à bas revenus d'emprunter davantage sans paiement d'intérêts. Le montant du prêt est plafonné à 65.100 euros (et 50% du montant total de l'emprunt) et varie selon la composition du ménage et la zone d'habitation.
Par ailleurs, la quotité du prêt est portée de 20 à 30% du prix d'achat, et 40% en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible. Quant au montant du plafond de l'opération, il est réévalué, en particulier dans les zones où les besoins en logements sont les plus forts, il varie de 69.000 à 217.000 euros en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. Enfin, la durée de remboursement des prêts peut atteindre 30 ans.
En outre, en 2009, tous les ménages bénéficiaires du prêt à 0% pourront bénéficier du prêt d'accession sociale et de la garantie offerte par le Fonds de garantie d'accession sociale (FGAS). La société de gestion du FGAS est aussi chargée d'un suivi permanent des émissions de prêts à 0% par les organismes de crédit.

Le montant maximum de prêt à taux 0% pour un logement ancien est inchangé :

Composition du foyer	Logement en Zone A	Logement en zone B	Logement en zone C
Personne seule	14.400 EUR	8.800 EUR	8.250 EUR
2 personnes	20.250 EUR	13.200 EUR	12.375 EUR
3 personnes	22.500 EUR	15.200 EUR	14.250 EUR
4 personnes	24.750 EUR	17.200 EUR	16.125 EUR
5 personnes	27.000 EUR	19.200 EUR	18.000 EUR
6 personnes et plus	29.250 EUR	21.200 EUR	19.875 EUR

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Montant maximum de prêt à taux 0% pour un logement neuf :

Composition du foyer	Logement en Zone A	Logement en zone B	Logement en zone C
Personne seule	32.100 EUR	26.400 EUR	20.700 EUR
2 personnes	45.000 EUR	37.950 EUR	30.900 EUR
3 personnes	50.100 EUR	42.900 EUR	35.700 EUR
4 personnes	55.050 EUR	47.700 EUR	40.350 EUR
5 personnes	60.150 EUR	52.650 EUR	45.000 EUR
6 personnes et plus	65.100 EUR	57.450 EUR	49.650 EUR

Conditions de remboursement du prêt à taux 0% pour un logement ancien :

Revenu fiscal de référence	% de prêt remboursé pendant la période différé	Durée maximale de la période de différé	Durée maximale de la période de remboursement
moins de 15.801 euros	0%	18 ans	4 ans
de 15.801 à 19.750 euros	25%	18 ans	3 ans
de 19.751 à 23.688 euros	50%	15 ans	2 ans
de 23.689 à 31.588 euros	100%	8 ans	-
plus de 31.588 euros	100%	6 ans	-

Conditions de remboursement du prêt à 0% sans majoration, pour un logement neuf :

Revenu fiscal de référence Zone A	Revenu fiscal de référence Zones B et C	% de prêt remboursé pendant la période différé	Durée maximale de la période de différé	Durée maximale de la période de remboursement
moins de 23.689 euros	moins de 15.801 euros	0%	18 ans	8 ans
-	de 15.801 à 19.750 euros	25%	18 ans	6 ans
de 23.689 à 43.750 euros	de 19.751 à 23.688 euros	50%	15 ans	4 ans
plus de 43.750 euros	de 23.689 à 31.588 euros	100%	12 ans	-
-	plus de 31.588 euros	100%	9 ans	-

Conditions de remboursement du prêt à 0% avec majoration, pour un logement neuf :

Revenu fiscal de référence Zone A	Revenu fiscal de référence Zones B et C	% de prêt remboursé pendant la période différé	Durée maximale de la période de différé	Durée maximale de la période de remboursement
moins de 23.689 euros	moins de 15.801 euros	0%	18 ans	12 ans
-	de 15.801 à 19.750 euros	25%	18 ans	9 ans
de 23.689 à 43.750 euros	de 19.751 à 23.688 euros	50%	15 ans	6 ans
plus de 43.750 euros	de 23.689 à 31.588 euros	100%	16 ans	-
-	plus de 31.588 euros	100%	12 ans	-