Création du label diversité pour récompenser les entreprises exemplaires

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Actualité publiée le lundi 22 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Le décret (n°2008-1344) du 17 décembre 2008 vient de porter création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Il met également en place une Commission de labellisation dont la mission consistera à promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises et des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations.
Ce label sera délivré par un organisme de labellisation, après avis de la Commission de labellisation laquelle est chargée d'examiner les rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation, relatifs aux dossiers déposés par les entreprises ou tous autres employeurs de droit public ou privé qui souhaitent obtenir le label diversité. Au vu de chaque rapport d'instruction qui lui est transmis, la Commission émet un avis qu'elle envoie à l'organisme de labellisation. Celui-ci est tenu d'intégrer l'avis donné par la Commission dans ses conclusions définitives qui sont adressées au candidat.
Notons que la Commission de labellisation, est créée pour trois ans. Elle comporte quatre collèges de cinq membres appartenant à des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, à l'Etat et aux représentants désignés par l'Association nationale des directeurs des ressources humaines.
Le ministère de l'Immigration de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, qui est à l'origine de ce texte, précise dans un communiqué que "plus de 500 organismes ont déjà manifesté leur intention de postuler pour obtenir ce label. Une vingtaine s'est déjà portée candidate aux deux premières vagues de labellisation, qui sont prévues en janvier et février 2009".

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Actualité juridique du lundi 22 décembre 2008

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