Les missions économiques étrangères d'UBIFrance seront opérationnelles en 2009

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Actualité publiée le mercredi 24 décembre 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.

Pour l'accomplissement de ses missions à l'étranger, l'article 27 de la loi de modernisation de l'économie (voir notre dossier) a permis à l'agence Agence française pour le développement international des entreprises (UbiFrance) de disposer de bureaux à l'étranger, qui font partie des missions diplomatiques de la France.
Selon l'arrêté du 18 décembre 2008, pris pour application de ces dispositions, les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor et de la politique économique, des missions économiques - UbiFrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger.
Ils participent alors aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.
Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques - Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger - sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements.

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Actualité juridique du mercredi 24 décembre 2008

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