Simplification des obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC

L'article 9 de la loi de modernisation de l'économie a limité les obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC, quel que soit le montant du chiffre d'affaires annuel, à la tenue d'un livre des recettes et, lorsqu'elles exercent une activité de vente ou de fourniture de logement, d'un registre des achats.
Le décret (n°2008-1405) du 19 décembre 2008 insère dans la partie réglementaire du Code de commerce, un nouvel article D123-205-1 qui précise que le livre des recettes mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle, doit distinguer les règlements en espèce des autres règlements et indiquer les références des pièces justificatives.
S'agissant du registre des achats, obligatoire lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, il doit présenter chronologiquement le détail des achats, en distinguant les règlements en espèces et en indiquant les références des pièces justificatives.