Prochaine publication de mesures spécifiques concernant les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

La législation communautaire impose que les matériaux en contact avec des denrées alimentaires soient sans effet sur les aliments, afin d'entraîner aucune réaction chimique susceptible de modifier le goût, l'apparence, la texture ou l'arôme de l'aliment ou altérer sa composition chimique, même si c'est profitable au consommateur. La France qui se conforme au règlement (n°1935/2004) concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, prévoit d'adapter les normes en la matière au moyen de simples arrêtés.
Un décret (n°2008-1469) du 30 décembre 2008 permet en effet que des arrêtés conjoints des ministres chargés de la consommation, de l'industrie, de l'agriculture et de la santé - pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - puissent édicter des mesures spécifiques en la matière, concernant : les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui, à l'état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet, ou dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou transféreront leurs constituants aux denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi.
Il interdit par ailleurs le fait de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires qui ne répondent pas aux normes prévues par les arrêtés qui seront pris par les ministères de la santé et de l'agriculture.