Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

Pour aider les jeunes agriculteurs qui s'installent, l'Etat met en place d'une part, un dispositif d'accompagnement personnalisé, et d'autre part, une enveloppe budgétaire conséquente.
A compter du 15 janvier 2009, en application du décret (n°2009-28) du 9 janvier 2009, il est institué dans chaque département un comité à l'installation qui concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre dans le département du dispositif d'accompagnement à l'installation. Il sera chargé de définir le schéma d'organisation de ce dispositif, d'orienter sa mise en oeuvre, d'assurer le suivi et l'évaluation de son fonctionnement y compris pour ce qui concerne les indemnités accordées au centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés pour l'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés.
Il est consulté sur l'organisation du "Point info installation” et du "Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé” prévus à l'article D343-21 du Code rural, et propose aussi les éléments de contenu du stage collectif.
Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D343-4, doit quant à lui être agréé par le préfet de département dans des conditions fixées par l'arrêté du 9 janvier 2009, à savoir, qu'après avoir été préalablement signé par les conseillers et par le candidat aux aides à l'installation, les actions de professionnalisation doivent être réalisées et soumises à la validation du préfet dans un délai de 3 ans. En cas de désaccord entre le candidat et les conseillers, le préfet saisit la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Après avis rendu par cette commission, le préfet apporte les adaptations à ce plan et agrée le plan modifié.
A l'article D. 343-23, il est prévu que l'Etat accorde des indemnités :
- au Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé pour la conduite et le suivi de la procédure d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés ainsi que pour faire réaliser le stage collectif obligatoire
- aux organismes de formation au titre de la réalisation du stage collectif de 21 heures.
- à la structure chargée de l'organisation et du suivi des stages à l'étranger
- au fonds d'assurance formation au titre de la formation des maîtres exploitants
- aux maîtres exploitants qui accueillent un stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle.
Il attribue une bourse au candidat à qui un stage d'application est préconisé sur une exploitation agricole en France ou à l'étranger.
Selon l'arrêté du 9 janvier 2009, le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à 500 euros. S'agissant du montant de la dotation de gestion, il est calculé sur la base de 46 euros par agrément prononcé et de 16 euros par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal annuel. Le montant mensuel de la bourse est fixé à 230 euros ou 385 euros pour les stagiaires qui remplissent l'une des conditions prévue à l'article 3 de l'arrêté (ex : être domicilié dans un DOM et réaliser son stage hors de ce département).
Le montant de l'indemnité au titre du stage collectif est fixé quant à lui à 120 euros pour chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du stage. Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant est égal à 90 euros par mois de stage.