Adoption de la nouvelle réglementation européenne sur les pesticides
Si l'utilité des pesticides (produits visant à la destruction de certains organismes vivants jugés nuisibles) est certaine et son utilisation très répandue, les scientifiques s'accordent pour estimer que leur recours croissants (agriculture, voiries routières et ferroviaires, traitement du bois, jardinage, etc.) est dangereux. En effet, l'utilisation massive de pesticides se répercute à la fois sur l'environnement (pollution des eaux, de l'air, du sol) et aussi sur la santé (favorise certains cancers, troubles de la reproduction, problèmes neurologiques, allergies, asthme, etc.).
Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN) publiée en 2007, sur le territoire national, 90% des rivières et 50% des nappes phréatiques seraient contaminées : la France ne faisant pas figure d'exception dans ce domaine au niveau européen.
C'est pourquoi Bruxelles vient d'élaborer une nouvelle réglementation plus respectueuse de l'environnement et la santé, à l'issue d'un compromis intervenu entre le Conseil et le Parlement européen. Ce dernier a enfin adopté la réforme visant à renforcer la législation sur les pesticides par une interdiction totale de commercialisation et d'utilisation des substances identifiées comme toxiques ou dangereuses, à compter de 2009. Les Etats membres seront également encouragés à adopter des plans d'actions valorisant l'utilisation raisonnée des pesticides et l'usage de produits respectueux de l'environnement. Les textes issus d'un compromis entre le Conseil et les eurodéputés, permettent d'achever ce processus législatif débuté il y a plus de deux ans.
La directive instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, tend tout d'abord, à réduire l'usage quotidien des pesticides et leur impact, en tant que facteurs environnementaux nuisibles, pour l'environnement et la santé humaine. Elle interdit notamment la pulvérisation aérienne de pesticides, sauf dérogations octroyées par les autorités compétentes, en raison de la trop grande dispersion des pesticides et de leur surdosage.
Des plans nationaux devront prévoir des zones tampons pour la protection des organismes aquatiques et des zones de protection des eaux de surface et des eaux souterraines utilisées pour l'approvisionnement en eau potable, zones où il sera interdit d'utiliser ou de stocker des pesticides. Il devra aussi y avoir des zones protégées le long des routes et autoroutes.
Notons que les Etats membres pourront accorder des subventions pour l'utilisation de pesticides moins nocifs (notamment biologiques), et qu'ils pourront même mettre en place une taxe sur les pesticides pour tous les produits exceptés les produits non chimiques ou les produits pharmaceutiques à faible risque. Cette voie d'action devrait être retenue par la France puisqu'elle s'est engagée dans un vaste processus de développement durable et pour une agriculture raisonnée.
Ensuite, un règlement sur la production et l'autorisation des produits phytosanitaires, crée une liste de substances actives (ingrédients qui composent les pesticides) qui servira de base à l'attribution, au niveau national, des autorisations de mise sur le marché des nouveaux pesticides. En outre, elle interdit la mise sur le marché et l'utilisation des substances identifiées aujourd'hui comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Notons également que la nouvelle réglementation autorise les Etats membres à utiliser des produits phytosanitaires au niveau national ou par zone. En effet, le texte divise l'Union en 3 zones (nord, centre et sud), afin d'appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des produits autorisés au-delà des limites des frontières. Toutefois, un Etat membre pourra interdire un produit sur son territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques, même si un Etat voisin de sa zone, l'a autorisé.
Les Etats membres disposeront de 4 mois pour accepter ou refuser le principe de la reconnaissance mutuelle d'une substance, ce qui permettra de réduire les délais d'autorisation des produits pour les fabricants.
Ces deux textes doivent désormais être adoptés formellement par le Conseil, ce qui ne devrait pas poser de problème. La réforme devrait entrer en vigueur dès cette année, sachant que l'écoulement des stocks étant autorisé sur plusieurs mois, il faudra attendre au moins deux ans (2011) pour constater les premiers effets bénéfiques de cette nouvelle réglementation.
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