Actualité juridique

La nouvelle convention d'assurance chômage sera bien appliquée à partir du 15 février prochain

Le 27/01/2009, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Les accords nationaux interprofessionnels signés à la fin décembre 2008 sur l'indemnisation du chômage et la convention de reclassement personnalisé (actualité du 16/01/09 sur le contenu de la nouvelle convention), entreront bien en vigueur le 15 février prochain, même s'ils n'ont été acceptés que par un seul syndicat (la CFDT) et trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).
En effet, la précédente convention arrivant à son terme, et compte tenu du fait qu'une seule signature syndicale suffise à faire appliquer le texte - la décision finale revenant, en cas d'opposition des non-signataires, au Gouvernement - la convention sera bien appliquée jusqu'à la fin 2010.
Le premier ministre, le chef de l'Etat, mais aussi les organisations patronales, ont fait savoir qu'ils refusaient d'accéder à la demande des syndicats non-signataires de renégocier les accords, afin de prendre en compte la détérioration du contexte économique.
Rappelons que c'est le nouveau Pôle Emploi, issu de la fusion entre l'ANPE et l'Unédic, qui sera chargé à la fois d'indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d'emploi conformément aux orientations de la nouvelle convention d'assurance chômage 2009-2010.

© 2009 Net-iris

   
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