Réduction progressive de l'avantage fiscal consenti aux biocarburants

Jusqu'à la fin de 2008, le dispositif français de soutien aux biocarburants reposait sur un double mécanisme de réduction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur une quantité agréée de biocarburants, ainsi que sur une fraction de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) acquittée en cas de non-respect d'objectifs d'incorporation.
L'article 16 de la loi de Finances pour 2009 réduit progressivement l'avantage fiscal consenti aux biocarburants par les articles 265 et suivants du Code des douanes (TIPP), afin que les biocarburants ne bénéficient plus d'une fiscalité privilégiée à compter de 2012. Cette mesure est justifiée car le fait que le prix de revient des biocarburants n'est plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires et, ce malgré la hausse du prix des matières premières agricoles. La hausse du prix du pétrole permet donc aujourd'hui à ce carburant vert d'être plus compétitif.
La mesure qui prévoit une réduction progressive de l'exonération partielle de TIPP en 2009, 2010 et 2011, ne représentera en 2012 qu'une hausse de 2 centimes d'euros du litre, ce qui ne devrait pas avoir de répercussion sur le consommateur final.
En conséquence, la TGAP sur les carburants constituera à elle seule, en raison notamment d'un barème de taxation progressif, une incitation efficace à la production de biocarburants en France.
Parallèlement, l'article 17 de la loi introduit dans le Code des douanes un tarif pour le nouveau carburant E10, composé de 10% d'éthanol en incorporation directe et de 90% d'essence sans plomb, mais non encore distribué en France. A terme, l'E10 sera compatible avec la moitié du parc roulant utilisant le supercarburant, et vise à remplacer le SP 95 et le SP 98 comme carburant européen de référence.
Le tarif de taxe intérieure de consommation qui lui est associé est de 60,69 euros par hectolitre, soit le même que celui du supercarburant sans plomb.
Notons que le dispositif prévu par la loi de Finance ne vaut pas autorisation de commercialisation de l'E10 sur le territoire, puisque seul un arrêté pourra le faire après avoir reçu, de tous les constructeurs automobiles présents sur le marché français, la liste des véhicules compatibles avec ce nouveau carburant.