Publication de l'arrêté permettant la commercialisation du supercarburant sans plomb E10

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Actualité publiée le lundi 2 février 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.

Le carburant de nouvelle génération - E10 - qui est composé de 10% d'éthanol (un biocarburant) en incorporation directe et de 90% d'essence sans plomb, sera prochainement distribué en France, conformément à la volonté du Gouvernement qui espère ainsi réduire la quantité de gaz à effet de serre émis par les véhicules qui l'utiliseront.
Autorisé par la loi de Finances pour 2009 (actualité du 30/01/09), ce carburant de nouvelle génération est compatible avec la moitié du parc roulant utilisant le supercarburant, et vise à remplacer le SP 95 et le SP 98 comme carburant européen de référence. Sauf exception, les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 2000 sont compatibles avec le carburant SP95-E10.
L'arrêté du 26 janvier 2009 vient de définir les caractéristiques du supercarburant sans plomb nommé 95-E10 (SP95-E10) permettant ainsi sa commercialisation à compter du 1er avril 2009. D'ici cette date, la liste des véhicules compatibles avec le supercarburant 95-E10 sera rédigée par le directeur de l'énergie, après que tous les constructeurs automobiles, présents sur le marché français, ont fourni la liste des véhicules compatibles avec ce nouveau carburant.
Notons qu'une décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10, a également été publiée au journal officiel.
Le prix à la pompe de ce carburant, devrait être le même que le sans plomb 95.

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Actualité juridique du lundi 2 février 2009

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