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Homicide involontaire : relaxe d'un préposé du SAMU

Le 25/10/2000, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Responsabilité Médicale.

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Le Quotidien du médecin fait part de la relaxe en appel d'un médecin du SAMU, condamné en première instance pour homicide involontaire par négligence et imprudence (article 221-6 du Code pénal).
En l'espèce, une intervention du SAMU est requise fin 1994, suite au malaise d'une jeune femme dans un restaurant. Cette dernière, victime d'un malaise qui l'a entraîné dans une chute, est consciente lors de l'arrivée de l'équipe médicale. La prévenue prend des informations auprès de la patiente, qui lui assure que ses menstruations lui causent régulièrement de tels étourdissements et qu'elle n'entend pas subir le soir même d'autres examens. Elle décédera dans la nuit des suites d'un traumatisme crânien, lié, du moins pour le Tribunal correctionnel qui statuera, à la chute sur le sol, de la veille. Le Tribunal condamne le médecin déféré à trois mois de réclusion avec sursis, à une peine de 10 000 F d'amende et au versement de 80 000 F de dédommagements, pour négligences : les témoins entendus affirment que le choc à la tête consécutif au malaise fut violent et a entraîné un évanouissement, et les experts de conclure à la négligence du professionnel qui aurait dû conclure à des examens hospitaliers. Le Tribunal stigmatise le laxisme du médecin qui devait se livrer à des investigations plus inquisitrices, notamment en interrogeant les personnes présentes.
La revue médicale, favorable à ce jugement rendu en premier ressort, indique que cette décision a été infirmée en appel. Outre l'absence de causalité avérée entre le traumatisme et la chute due au malaise, la Cour relève que l'entretien avec la patiente était propre à édifier suffisamment l'interne mise en cause.
constatons avec l'article de référence, que cet arrêt s'inscrit a contrario du mouvement général de la jurisprudence qui engage le médecin (entre autres professionnels) à s'informer par lui-même et à solliciter en conséquence les renseignements, et non à attendre d'être informé.

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