Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce et du tourisme, Hervé Novelli a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, qui modifie notamment les conditions de distribution des chèques vacances.
En effet, le texte modifie la réglementation sur les chèques-vacances, en créant "les conditions d'un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises" (moins de 50 salariés), grâce à la suppression de certaines contraintes. En outre, les conditions de leur commercialisation seront améliorées.
D'autre part, le projet de loi simplifie la réglementation applicable aux agents de voyage, puisque les quatre régimes d'autorisation existants sont remplacés par un régime unique de déclaration.Tous les professionnels qui exercent l'activité de vente de voyages ou de séjours continueront à devoir disposer d'une garantie financière ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et répondre à des conditions d'aptitude professionnelle.
"Cette réforme permettra de renforcer la compétitivité des vendeurs de voyage en France face à leurs principaux concurrents, de prendre en compte le développement croissant d'internet, et de faciliter l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, tel le secteur des congrès", a déclaré le secrétaire d'Etat.
Ensuite, le projet de loi tend à améliorer la protection aux consommateurs, notamment par une information plus transparente et l'inscription des agences sur un registre public.
Le projet de loi comporte également les dispositions législatives nécessaires à la réforme de la procédure de classement des hôtels, sachant que le caractère volontaire de la démarche de classification a été réaffirmé (actualité du 16/01/09).
Enfin, l'agence de développement touristique, groupement d'intérêt économique issu du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France, deviendra l'opérateur unique de l'Etat en matière de tourisme. Elle sera chargée de promouvoir le tourisme, de tenir à jour le registre des opérateurs de voyages, mais aussi d'élaborer et d'actualiser le référentiel de classement hôtelier (actualité du 09/09/08).
Soulignons que ce projet de loi a pour objectif "de permettre à l'industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d'emplois", afin que la France conserve sa place leader des destinations touristiques au Monde.