Actualité juridique

Publication d'une note sur la réforme de la dématérialisation des marchés publics

Le 06/02/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Le décret (n°2008-1334) du 17 décembre 2008 a modifié diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics, mais aussi les décrets pris pour l'application de l'ordonnance de 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (actualité du 18/12/08).
Ce texte corrige et actualise le Code des marchés publics - mais aussi les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - en prenant en compte, par exemple, les critères environnementaux et le progrès social dans les critères de choix des marchés ou accord cadre. Il tient également compte du développement de la dématérialisation des procédures, et modifie les seuils en vue de les aligner sur les montants communautaires.
Il prévoit quatre nouvelles mesures pour les achats de plus de 90.000 euros hors taxe. Il apporte également des précisions utiles en ce qui concerne les marchés publics électroniques, la présentation des candidatures et offres, et le mode de transmission des candidatures et offres.
Un note explicative du Ministère de l'économie fait le point sur les différents aspects de cette réforme.

© 2009 Net-iris

   

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