Allègement de la taxe à l'essieu sur certains véhicules routiers

L'article 28 de la loi de Finances pour 2009, a modifié l'article 284 ter du Code des douanes, relatif aux tarifs trimestriels de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, dite aussi taxe à l'essieu. Les nouvelles grilles de tarification sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.
Le but de la réforme est de simplifier le barème (notamment par la suppression de certaines sous-catégories de surtaxation), dans une perspective d'harmonisation des tarifs français sur le niveau des minima communautaires. Au final, les tarifs sont diminués de l'ordre de 0,5% au plus.
On constate que les véhicules automobiles porteurs à deux essieux d'un poids supérieur à 18 tonnes sont désormais taxés comme les véhicules de 12 tonnes ; que les véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque à un essieu de plus de 27 tonnes sont taxés comme les véhicules de même catégorie de plus de 20 tonnes ; et que les véhicules articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque à trois essieux et plus compris entre 27 et 38 tonnes ne subissent plus de surtaxe (ils rentrent dans la catégorie des 12 à 38 tonnes).
Soulignons que cette réforme - qui a pour conséquence d'avantager les véhicules comprenant une semi-remorque mais aussi de permettre aux transports routiers français de gagner en compétitivité vis-à-vis de la concurrence étrangère - fait partie intégrante d'une réforme plus large de la fiscalité pesant sur le secteur du transport routier des marchandises.
En effet, cette réforme constitue d'une certaine manière une compensation à l'instauration de la taxe carbone, dite aussi éco-redevance kilométrique, fondée sur l'utilisation de la voirie par les transporteurs routiers, nationaux et internationaux (actualité du 06/02/09).

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