Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Les cotisations trimestrielles versées au titre de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les activités bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général, sont fixées pour l'année 2009 à 17 euros pour les travaux administratifs (montant inchangé), à 30 euros pour les travaux autres qu'administratifs et à 4 euros pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (cotisation inchangée).
Les cotisations trimestrielles sont à payer, en dehors du premier versement, d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédent le trimestre civil d'assurance, rappelle la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service dans une circulaire Urssaf du 5 février 2009 (n°2009-015).
Cette revalorisation tient compte de la revalorisation des divers avantages vieillesse, invalidité et accidents du travail, ayant servi à fixer le montant du salaire minimum servant au calcul des rentes à 16.870,01 euros au 1er janvier 2009.

© 2009 Net-iris