Renforcement de la réglementation sur la détection et le traitement des fibres courtes et fines de l'amiante

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (l'Afsset) vient de publier un rapport dans lequel elle préconise une révision de la réglementation sur l'amiante qui porte actuellement que seules les fibres longues pour évaluer la pollution d'un lieu. Elle estime en effet, que les dangers avérés et potentiels des fibres fines et des fibres courtes de l'amiante ont été sous estimés à tort.
"Les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d'écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d'interprétation", peut-on lire dans le dossier de presse.
Elle invite le Gouvernement à renforcer la protection des travailleurs et de la population générale en adoptant de nouvelles mesures. Dans un communiqué, les ministères de l'Ecologie et du travail annoncent une évolution rapide de la réglementation "amiante" qui est actuellement fondée uniquement sur la toxicité avérée des fibres d'amiante dites "fibres longues".

Les évolutions réglementaires :
Dans le milieu professionnel, la valeur limite d'exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée. Les modalités seront définies à partir de propositions de l'Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009. La mise en oeuvre d'une nouvelle méthodologie de mesure fera l'objet d'une concertation avec les parties concernées afin d'adapter les modalités de mise en oeuvre et d'organiser l'accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. L'Afsset sera saisie pour évaluer l'efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
En environnement général intérieur, le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution. Concernant les fibres courtes, le rapport de l'Afsset indique qu'il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l'émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
Dans le domaine de l'amiante environnemental, il sera réalisé un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l'Afsset sur l'amiante environnemental dont la publication est attendue d'ici à la fin du trimestre. En Haute-Corse, le Gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l'exposition de la population.
Notons également que la surveillance des mésothéliomes réalisée par l'Institut de veille sanitaire va être renforcée pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l'exposition à l'amiante.
Ajoutons que l'enregistrement de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur, sera obligatoire. Les modalités pratiques de sa mise en oeuvre seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire sera opérationnel à partir de 2010.
C'est le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008, qui coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.