Nouvelle amélioration de l'indemnisation du chômage partiel

Le chômage partiel qui est un rempart au licenciement, permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité, de réduire le temps de travail de leurs salariés voire même de suspendre temporairement l'activité.
Dès les premiers signes de la crise économique, le Gouvernement a assoupli les conditions d'utilisation de l'activité partielle, notamment pour les entreprises sous-traitantes de donneurs d'ordre.
En outre, un accord des partenaires sociaux conclu le 15 décembre a permis d'améliorer l'indemnisation de l'activité partielle, de sorte que la rémunération a été relevée de 50% à 60% du salaire brut, avec un plancher d'indemnisation de 6,84 euros (actualité du 02/02/09).
A cela s'est ajoutée l'amélioration de la participation de l'Etat au financement du dispositif, par une augmentation du taux de remboursement de près de 50% (3,84 euros par heure chômée au lieu de 2,44 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 3,33 euros au lieu de 2,13 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés).
La durée d'indemnisation a elle aussi été allongée, par l'augmentation du contingent maximum par an et par salarié, lequel est passé depuis le 1er janvier, de 600 heures à 800 heures et même 1000 heures pour l'automobile et le textile (actualité du 06/01/09), sans oublier l'augmentation de la durée maximale consécutive de chômage partiel qui a été relevée de 4 semaines à 6 semaines (actualité du 30/12/08).
Après rencontre des partenaires sociaux, le chef de l'Etat a annoncé vouloir poursuivre l'amélioration des conditions d'indemnisation des salariés les plus touchés par la crise, c'est-à-dire, ceux subissant du chômage partiel, et précisé dans un dossier de presse les conditions pratiques de cet aménagement.
Il s'agit tout d'abord d'une nouvelle amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Elle sera, sans doute dès le mois de mars, portée à 75% du salaire brut, par voie de conventions ad hoc conclues entre l'Etat et les branches ou des entreprises données. Ce surcoût pourra être partagé entre l'entreprise, l'Etat et l'assurance chômage, à l'occasion d'un accord conclu entre l'Etat et l'assurance chômage.
Ensuite, l'Etat s'est engagé à mobiliser la formation professionnelle pour se substituer ou accompagner l'activité partielle.
Enfin, des discussions seront ouvertes avec les banques pour permettre aux salariés en activité partielle de bénéficier d'une modulation de leurs échéances pour le remboursement de leurs prêts immobiliers. Il est précisé à ce propos que si les contrats d'assurance d'emprunt immobiliers peuvent prévoir les situations de chômage, rien n'existe en cas de perte de revenus liée à l'activité partielle, ce qui peut plonger les ménages concernés dans de vraies difficultés.