Revalorisation de l'allocation de logement

Actualité publiée le vendredi 3 août 2001.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.

Le décret (n°2001-698) du 31 juillet 2001, modifiant le code de la sécurité sociale, revalorise l'allocation de logement, tout en portant les montant en euros.
Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est :

pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :
- 454 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 69,21 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée
- 707 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 107,78 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage
pour les personnes âgées d'au moins 65 ans ou d'au moins 60 ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
- 1 114 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 169,83 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée
- 1 731 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 263,89 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage
pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :
- 918 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 139,95 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée
- 1 427 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 217,54 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage

Le loyer mensuel payé par les étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :

454 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 69,21 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée
707 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 107,78 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage

A noter que l'arrêté du 30 juillet 2001, et l'arrêté du 31 juillet 2001, ont revalorisé les montants pris en compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement , les ressources pour en bénéficier et les plafonds de charges, au profit de locataires, de propriétaires, et même des personnes résidant en logement-foyer (arrêté du 30 juillet 2001).