Actualité : article de veille

Dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot-Pinel pour 2015

Le 03/06/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre des avantages fiscaux liés à l'investissement dans l'immobilier locatif.

Introduction

Dans le cadre des dispositifs dits Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont révisés chaque année. Ces dispositifs permettent aux propriétaires de logements, loués nus à titre principal du locataire, de bénéficier d'un amortissement de leur investissement pour les logements neufs et d'une déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens.

Ces dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier en France permettent de favoriser la mise sur le marché immobilier de logements d'habitation, qui sinon resteraient vide, et ainsi participent au développement de l'offre de logement.

Lorsque la location est consentie à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation principale de son personnel, les ressources du sous-locataire et le loyer mensuel de chacun des baux conclus entre, d'une part, le propriétaire du logement et la personne morale et, d'autre part, la personne morale et l'occupant du logement ne doivent pas excéder les mêmes plafonds.

L'administration fiscale a actualisé les plafonds mensuels de loyer par mètre carré (charges non comprises) et les plafonds de ressources des locataires applicables pour les baux conclus au titre de ces dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés de la manière suivante.

Dispositif Besson-neuf

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Besson-neuf sont les suivants :

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Besson -neuf

Zones I bis

16,56 euros par m2

Zone I

14,66 euros par m2

Zone II

11,32 euros par m2

Zone III

10,69 euros par m2

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de ressources sont les suivants :

Composition du foyer du locataire

Location en Zone A

Location en zones
B1 et B2

Location en zone C

Personne seule

46.807 EUR

36.176 EUR

31.656 EUR

Couple

69.953 EUR

48.307 EUR

42.547 EUR

Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge

84.088 EUR

58.092 EUR

50.935 EUR

Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge

100.724 EUR

70.127 EUR

61.644 EUR

Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge

119.239 EUR

82.494 EUR

72.349 EUR

Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge

134.174 EUR

92.968 EUR

81.612 EUR

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+14.956 EUR

+10.369 EUR

+9.270 EUR

Dispositif Besson-ancien

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Besson-ancien sont les suivants :

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Besson-ancien

Zones A

18,48 euros par m2

Zone B

12,08 euros par m2

Zone C

8,75 euros par m2

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de ressources sont les mêmes que pour le dispositif Besson neuf.

Dispositif Borloo-neuf

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Borloo-neuf sont les suivants :

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Borloo-neuf

Zones A

18,49 euros par m2

Zone B1

12,86 euros par m2

Zone B2

10,50 euros par m2

Zone C

7,70 euros par m2

Plafonds annuels de ressources, pour les baux reconduits, renouvelés ou conclus en 2015 (dispositif Borloo-neuf) :

Composition du foyer du locataire

Location en Zone A

Location en zone B1

Location en zone B2

Location en zone C

Personne seule

46.807 EUR

34.769 EUR

31.871 EUR

31.656 EUR

Couple marié

69.953 EUR

51.057 EUR

46.803 EUR

42.547 EUR

Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge

84.088 EUR

61.122 EUR

56.029 EUR

50.935 EUR

Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge

100.724 EUR

73.972 EUR

67.809 EUR

61.644 EUR

Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge

119.239 EUR

86.820 EUR

79.587 EUR

72.349 EUR

Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge

134.174 EUR

97.933 EUR

89.774 EUR

81.612 EUR

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+14.956 EUR

+11.124 EUR

+10.198 EUR

+9.270 EUR

Dispositif Borloo-ancien

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Borloo-ancien sont les suivants.

Si la convention a été conclue avant le 1er janvier 2012, les plafonds de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants en 2015 :

Zone géographique

Location en Zone A

Location en zones B1 et B2

Location en zone C

Secteur social

6,67 EUR

6,06 EUR

5,45 EUR

Secteur très social

6,30 EUR

5,89 EUR

5,25 EUR

Secteur social - loyers dérogatoires

9,98 EUR

8,24 EUR

6,44 EUR

Secteur très social - loyers dérogatoires

9,10 EUR

7,04 EUR

5,82 EUR

Si la convention a été conclue depuis le 1er janvier 2012, les plafonds de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants pour 2015 :

Zone géographique

Location en Zone A

Location en zones B1 et B2

Location en zone C

Secteur social

6,62 EUR

6,02 EUR

5,40 EUR

Secteur très social

6,26 EUR

5,85 EUR

5,21 EUR

Secteur social - loyers dérogatoires

9,91 EUR

8,19 EUR

6,38 EUR

Secteur très social - loyers dérogatoires

9,04 EUR

6,99 EUR

5,78 EUR

Dispositif Robien

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Robien classique sont les suivants :

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Robien classique

Zones A

23,11 euros par m2

Zone B

16,07 euros par m2

Zone C

11,57 euros par m2

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Robien recentré sont les suivants :

Zones

Déduction au titre de l'amortissement Robien recentré

Zones A

23,11 euros par m2

Zone B1

16,07 euros par m2

Zone B2

13,13 euros par m2

Zone C

9,62 euros par m2

Les plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année dans des conditions définies par le décret (n°2010-1601) du 20 décembre 2010, relatif aux règles d'indexation de ces plafonds pour l'ensemble des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif et a aménagé les règles d'arrondi.

Depuis le 1er janvier 2011, les plafonds de loyer sont révisés en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de l'année qui précède l'année de référence (en lieu et place du dernier IRL connu au 1er novembre qui précède l'année de référence). Les montants sont arrondis au centime d'euro le plus proche.

Dispositif Scellier métropole

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Scellier sont les suivants.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 (investissement antérieur au 31 décembre 2010), les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone géographique

Location en Zone A

Location en zones B1

Location en zone C

Secteur libre

23,11 EUR

16,07 EUR

13,13 EUR

Secteur intermédiaire

18,49 EUR

12,86 EUR

10,50 EUR

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, si la convention a été signée depuis le 1er janvier 2011, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zone géographique

Location en Zone A bis

Location en zones A

Location en zone B1

Location en zone B2

Location en zone C

Secteur libre

22,97 EUR

17,04 EUR

13,75 EUR

11,21 EUR

7,80 EUR

Secteur intermédiaire

18,38 EUR

13,63 EUR

11,00 EUR

8,97 EUR

6,24 EUR

Dispositif Duflot / Pinel métropole

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Duflot sont les suivants pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 :

Zone géographique

Location en Zone A bis

Location en zones A

Location en zone B1

Location en zone B2

Métropole

16,82 EUR

12,49 EUR

10,06 EUR

8,74 EUR

P

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