Plafonds de loyer et de ressources du locataire dans le cadre des dispositifs Besson, Robien, et Borloo pour 2009

Article de veille publié le mercredi 25 février 2009.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Fiscalité.

Dans le cadre des dispositifs dits Besson, Robien, et Borloo, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont révisés chaque année. Ces dispositifs permettent aux propriétaires de logements, loués nus à titre principal du locataire, de bénéficier d'un amortissement de leur investissement pour les logements neufs et d'une déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens.
Lorsque la location est consentie à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation principale de son personnel, les ressources du sous-locataire et le loyer mensuel de chacun des baux conclus entre, d'une part, le propriétaire du logement et la personne morale et, d'autre part, la personne morale et l'occupant du logement ne doivent pas excéder les mêmes plafonds
Une instruction du 24 février 2009 (BOI n°5 D-1-09) vient d'actualiser les plafonds mensuels de loyer par mètre carré (charges non comprises) et les plafonds de ressources des locataires applicables pour les baux conclus, en 2009, au titre de ces dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif.

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, pour les baux conclus en 2009 : (dispositifs Besson-ancien, Borloo-ancien et Robien-classique)

Zones	Déduction spécifique égale à 26% Besson-ancien et à 30% Borloo- ancien	Déduction au titre de l'amortissement Robien-classique
Zone A	17,31 EUR	21,65 EUR
Zone B	11,31 EUR	15,05 EUR
Zone C	8,19 EUR	10,83 EUR

Zones	Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur social	Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur très social	Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur social - loyers dérogatoires	Déduction spécifique égale à 45% Borloo-ancien secteur très social - loyers dérogatoires
Zone A	6,24 EUR	5,91 EUR	9,35 EUR	8,52 EUR
Zone B	5,68 EUR	5,52 EUR	7,72 EUR	6,58 EUR
Zone C	5,10 EUR	4,91 EUR	6,02 EUR	5,45 EUR

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour le dispositif Besson-neuf (2009)

Zones	Déduction au titre de l'amortissement Besson -neuf
Zones I bis	15,51 EUR
Zone I	13,73 EUR
Zone II	10,60 EUR
Zone III	10,00 EUR

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les dispositifs Robien-recentré et Borloo-neuf (2009)

Zones	Déduction au titre de l'amortissement Robien-recentré	Déduction au titre de l'amortissement Borloo-neuf
Zones A	21,65 EUR	17,32 EUR
Zone B1	15,05 EUR	12,04 EUR
Zone B2	12,31 EUR	9,85 EUR
Zone C	9,02 EUR	7,22 EUR

Plafonds annuels de ressources, pour les baux reconduits, renouvelés ou conclus en 2009 - dispositifs Besson-ancien, Besson-neuf et Borloo-ancien (déduction spécifique 30% pour ce dernier) :

Composition du foyer du locataire	Location en Zone A	Location en zone B	Location en zone C
Personne seule	43.753 EUR	33.816 EUR	29.590 EUR
Couple marié	65.389 EUR	45.155 EUR	39.771 EUR
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge	78.602 EUR	54.302 EUR	47.612 EUR
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge	94.153 EUR	65.553 EUR	57.622 EUR
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge	111.459 EUR	77.113 EUR	67.630 EUR
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge	125.421 EUR	86.902 EUR	76.287 EUR
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème	+13.979 EUR	+9.693 EUR	+8.664 EUR

Plafonds annuels de ressources, pour les baux conclus en 2009 (dispositif Borloo-ancien : déduction spécifique de 45%) : location à caractère social

Composition du foyer du locataire	Location à Paris et communes limitrophes	Location en Ile de France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	24.306 EUR	24.306 EUR	21.132 EUR
Couple marié	36.326 EUR	36.326 EUR	28.220 EUR
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge	47.620 EUR	43.668 EUR	33.937 EUR
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge	56.855 EUR	52.304 EUR	40.968 EUR
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge	67.645 EUR	61.919 EUR	48.195 EUR
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge	76.119 EUR	69.677 EUR	54.314 EUR
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème	+8.481 EUR	+7.764 EUR	+6.059 EUR

Plafonds annuels de ressources, pour les baux conclus en 2009 (dispositif Borloo-ancien : déduction spécifique de 45%) : location à caractère très social

Composition du foyer du locataire	Location à Paris et communes limitrophes	Location en Ile de France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	13.370 EUR	13.370 EUR	11.621 EUR
Couple marié	21.796 EUR	21.796 EUR	16.932 EUR
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge	28.572 EUR	26.200 EUR	20.361 EUR
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge	31.372 EUR	28.767 EUR	22.657 EUR
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge	37.203 EUR	34.057 EUR	26.508 EUR
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge	41.866 EUR	38.323 EUR	29.873 EUR
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème	+4.666 EUR	+4.270 EUR	+3.331 EUR

Plafonds annuels de ressources, pour les baux reconduits, renouvelés ou conclus en 2009 (dispositifs Borloo neuf) :

Composition du foyer du locataire	Location en Zone A	Location en zone B1	Location en zone B2	Location en zone C
Personne seule	43.753 EUR	32.499 EUR	29.791 EUR	29.590 EUR
Couple marié	65.389 EUR	47.725 EUR	43.749 EUR	39.771 EUR
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge	78.602 EUR	57.135 EUR	52.374 EUR	47.612 EUR
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge	94.153 EUR	69.146 EUR	63.384 EUR	57.622 EUR
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge	111.459 EUR	81.156 EUR	74.394 EUR	67.630 EUR
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge	125.421 EUR	91.544 EUR	83.916 EUR	76.287 EUR
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème	+13.979 EUR	+10.398 EUR	+9.531 EUR	+8.664 EUR

Précisions :
Les ressources du locataire ou du sous-locataire s'entendent du revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2009, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2007.
Le plafond à retenir s'apprécie à la date de signature du bail en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leurs foyers fiscaux.