Mise en place et financement du passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen dans certains aéroports

La France fait partie des Etats membres de l'espace Schengen, dans lequel toutes les personnes qui y entrent légalement sont autorisées à franchir les frontières intérieures avec et entre les Etats membres Schengen, sans être soumises à des contrôles systématiques. Les frontières intérieures sont les frontières terrestres entre les Etats membres, mais aussi les aéroports pour les vols intérieurs entre les Etats Schengen et les ports maritimes pour les liaisons régulières de transbordeurs entre ces pays.
Selon un arrêté du 22 décembre 2008, la taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle, le système dit : passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen - PARAFES-, mais aussi l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport, ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.
En 2009, la taxe d'aéroport contribuera dans la limite de 940.000 euros au financement du système PARAFES dans les aéroports parisiens.
Rappelons que les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa, peuvent voyager dans tout l'espace Schengen avec un seul visa Schengen. Les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat membre Schengen peuvent quant à eux voyager munis de ce titre de séjour en cours de validité.
Les pays membres de l'espace Schengen sont la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, l'Italie, la Grèce, la Norvège, l'Islande, la Suède, le Danemark, la Finlande. l'Estonie, la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse (depuis décembre dernier).

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