Comment ou pour quels travaux peut-on obtenir l'Eco-prêt à taux zéro ?

L'article 99 de la loi de Finances pour 2009 permet dès le printemps prochain, à tous les particuliers d'obtenir un prêt à 0% pouvant atteindre les 30.000 euros pour financer des travaux d'isolation et de rénovation thermique dans leurs résidences principales anciennes (actualité du 10/12/08). En effet, ce prêt s'adresse aux résidences principales construites avant le 1er janvier 1990.

Qu'est ce que l'éco-prêt ?
L'Etat encourage les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, à rénover leur logement ancien. Il leur permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits, afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Le logement (maison ou immeuble) doit être une résidence principale (et non pas secondaire) construite avant le 1er janvier 1990.
Le prêt concerne :
- les propriétaires occupant
- les bailleurs
- les copropriétés

Quel est le montant maximum de l'éco-prêt et sa durée de remboursement :
Le bénéficiaire peut obtenir un éco-prêt à taux zéro (sans intérêt) d'un montant maximum de 30.000 euros, remboursable sur 10 ans, sans conditions de ressources.
A titre d'exemple, si le bouquet de travaux se compose de deux importants travaux, le prêt est de 20.000 euros maximum. S'il y a trois travaux ou plus, ou si la consommation d'énergie du logement est améliorée, le prêt peut atteindre 30.000 euros maximum, dans la limite des frais engagés.
Notons que la banque auprès de laquelle le prêt est souscrit peut proposer de porter cette durée à 15 ans, voire de la réduire à 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger les charges de remboursement.

Les biens et les travaux éligibles :
Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour leurs projets dans leur résidence principale ou dans des logements donnés en location, y compris lorsque ces immeubles font partie d'une copropriété ou sont détenus via une société civile immobilière (article 244 quater U du CGI).
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien, notamment les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.
Les opérations sont éligibles :
- option bouquet de travaux : elles doivent mettre en oeuvre un "bouquet de travaux", c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement,
- option amélioration de la performance énergétique globale : s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale,
- ou s'il s'agit de travaux de rénovation de systèmes d'assainissement non collectifs. Les frais d'étude ou de maîtrise d'oeuvre associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles. Le prêt sert également à financer :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
- les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...)
- les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique...)
- les frais éventuels d'assurance;

Qu'est-ce que le bouquet de travaux éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
Il s'agit d'un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture (planchers de combles perdus ; rampants de combles aménagés ; toiture terrasse)
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur (Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur)
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur (fenêtres ou portes-fenêtres munies ou non de volets ; seconde fenêtre donnant sur une fenêtre existante et portes donnant sur l'extérieur)
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire (chaudière + programmateur de chauffage à condensation ou basse température ; pompe à chaleur chauffage + programmateur de chauffage ; PAC chauffage + programmateur de chauffage + eau chaude sanitaire)
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables (chaudière bois ; poêle à bois ; foyer fermé ; insert)
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (capteurs solaires).
Chaque matériau ou équipement devra correspondre à des caractéristique techniques minimales qui seront définies dans un décret, à paraître.

Que faut-il entendre par "travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement" :
Il s'agit des travaux définis dans le cadre d'une étude thermique, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m2/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m2/an ;
- si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m2/an.
La détermination de la performance du bâtiment nécessite la réalisation d'une étude thermique qui est plus complète mais aussi plus chère que le simple diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.

Cumul possible avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec :
- les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales
- les certificats d'économies d'énergie
- le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation
- le crédit d'impôt développement durable. En effet, les ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000 euros l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de l'avance, peuvent cumuler l'Eco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur le revenu développement durable, qui permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale à raison des dépenses d'équipements qu'ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d'isolation thermique, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, d'équipements de récupération des eaux pluviales). Ce cumul ne sera possible que durant les années 2009 et 2010 (actualité du 02/02/09).

Comment peut-on obtenir un éco-prêt ?
Dans le courant des mois d'avril-mai, les établissements de crédit proposeront ce type de prêt et l'attribueront dans les conditions classiques d'octroi de prêt.
Les banques qui s'engagent à commercialiser l'Eco-prêt d'ici quelques semaines sont : la BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque, Populaire, Crédit Mutuel (via la FBF), Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance.
Le demandeur devra avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, et fournir le "devis type Eco-prêt" rempli accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
Dès attribution du prêt, le demandeur disposera de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures Eco-Prêt" et les factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.