Le Gouvernement présentera son projet de loi sur la formation professionnelle en avril
La réforme de la formation professionnelle, attendue depuis de nombreux mois, sera bien au programme de l'année. En effet, lors d'un récent déplacement dans la Drôme, le président de la République a annoncé que le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle serait déposé au Parlement à la mi-avril.
Comme l'avait déjà indiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez en décembre dernier (actualité du 22/12/08), la réforme vise à mieux contrôler les circuits de financement et de collecte des fonds.
Le projet de loi devrait prévoir la diminution du nombre d'organismes de collecte, d'une centaine actuellement à 10 ou 15 en fixant un seuil de collecte minimal annuel de 100 millions d'euros. La réforme permettrait également un meilleur droit à l'information pour les salariés et les chefs d'entreprises.
Le projet de loi devrait également s'inspirer des recommandations des groupes de travail sur la validation des acquis de l'expérience et sur la qualité de l'offre et l'achat de formation, présentées en janvier dernier (actualité du 08/01/09).
Par ailleurs, un projet de charte constitutive devrait être rapidement élaboré par le Gouvernement en vue de la création du fonds d'investissement social destiné à la reconversion professionnelle. Ce fonds sera "doté de 2,5 à 3 milliards d'euros, dont plus de la moitié apportée par l'Etat", a annoncé Nicolas Sarkozy.
"Chaque acteur conservera la pleine responsabilité de ses financements. Le fonds d'investissement social sera un outil de mutualisation et de coordination. Il sera piloté par une cellule qui associera Etat et partenaires sociaux", a-t-il précisé.
Une fois mis en place, ce fonds permettra de financer le recours à l'activité partielle et améliorera les revenus des salariés concernés tout en leur offrant en parallèle des formations pour préparer l'avenir.
Le fonds d'investissement social devrait financer également "la prime de 500 euros en faveur des salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés" par le Pôle Emploi.
Mais le fonds a aussi d'autres finalités, comme celles de renforcer l'accompagnement des salariés licenciés économiques, via le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé, ou encore de participer à la formation des demandeurs d'emploi et au maintien de leur indemnisation lorsque des chômeurs suivent des formations longues.
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