Les actions menées par l'Etat en faveur des monuments historiques

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Actualité publiée le mercredi 4 mars 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.

Alors que la France fait partie des pays d'Europe, et même du monde, les plus dotés en monuments historique, avec 43.000 monuments historiques protégés, l'Etat a décidé de déployer sur deux ans, un effort budgétaire important pour assurer la sauvegarde et l'entretien de ces monuments d'exception, a rappelé en Conseil des ministres la ministre de la Culture, Christine Albanel.
En effet, le Plan de relance de l'Economie prévoit que l'Etat accordera en 2009, 70 millions d'euros supplémentaires pour les monuments historiques, consacrés à 220 opérations de restauration réparties sur l'ensemble du territoire, dont 50 pour les cathédrales, 100 pour le patrimoine des petites communes et 70 pour les grands monuments. A partir de 2010, le montant annuel des crédits de l'Etat pour la conservation des monuments sera de 400 millions d'euros.
Cet engagement de l'Etat en faveur du patrimoine devrait permettre de générer 21 millards d'euros de retombées économiques et créer ou soutenir plus de 500.000 emplois. Mais la politique en faveur des monuments historiques ne s'arrête pas là puisque le dispositif de mécénat a été amélioré, avec la suppression du plafond de 60.000 euros de chiffre d'affaires pour les monuments exploités par les propriétaires privés. En outre, la fin du monopole des architectes en chef des monuments historiques (ACMH) permet que la maîtrise d'oeuvre des opérations de restauration des monuments historiques classés soit assurée par des architectes français et européens pouvant justifier de qualifications et d'une expérience équivalentes à celle des ACMH. Notons également que la restitution de la maîtrise d'ouvrage au propriétaire devient possible, puisque les petits propriétaires, notamment les petites communes, qui n'auront pas les moyens de l'assumer, pourront néanmoins continuer à bénéficier de l'aide de l'État, sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite.
Enfin, soulignons que la Présidence française de l'Union européenne a permis de définir des axes de travail communs pour lutter contre les vols d'objets d'art et de créer un label européen du patrimoine reconnu par l'Union européenne.

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Actualité juridique du mercredi 4 mars 2009

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