Actualité : article de veille

Les labels de qualité des aliments

Le 26/04/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Vos réactions...

   

Les labels de qualité garantissent au consommateur des aliments de qualité, typiques ou réalisés dans le respect de l'environnement voire même dans une région.

Introduction

Depuis l'après-guerre, au nom de la productivité agricole et des risques de pénurie alimentaire, la majorité des productions agricoles a choisi le rendement au détriment de la qualité. La société de consommation, toujours plus exigeante a engendré des productions massives nécessités par un besoin de rentabilité.
Certaines conséquences de ses pratiques sont connues désormais du public : pollution des nappes phréatiques, veaux aux hormones, maladie de la vache folle transmissible à l'homme, farines animales nocives, etc.
Malheureusement, il existe bien d'autres conséquences, tout aussi néfastes, qui ne seront connues qu'à plus long terme : tel la désertification des campagnes, l'apparition de produits standardisés et sans goût, la disparition des traditions régionales (ex : les normes européennes ne rendent pas le fromage d'Auvergne commercialisable aux Etats-Unis).

Suite à une prise de conscience générale, la santé de l'homme, la qualité de l'environnement sont désormais prioritaires.
Grâce à une agriculture plus attentive et respectueuse des cycles de production, grâce au respect de l'environnement et au maintien de la diversité des goûts des aliments, la productivité ne sera plus au détriment de notre santé.

Le législateur français a mis en place un système de garanties officielles de qualité des produits : Label rouge, Agriculture Biologique, Certification de conformité, etc. Ils sont délivrés sur avis de la Commission nationale des labels et des certifications de produits.

Les contrôles sont sévères et même la Cour de Justice de l'Union Européennes n'hésite pas à sanctionner les abus d'utilisation de produits labellisés. Dans une affaire rendue par la CJCE le 7 novembre 2000 (Aff. C-312/98), la Cour a été jugé qu'un Etat peut, en cas de risque de tromperie sur la marchandise, interdire la commercialisation d'un produit qui utilise une référence à sa provenance géographique, alors qu'il n'existe pas de lien avec ses caractéristiques propres.

Les derniers Labels créés au cours des deux dernières années sont le "Label Origine FRANCE garantie", le "Label bâtiment biosourcé", ou encore le "Label AQPV", pour Alliance qualité photovoltaïque. Il existe à ce jour près de 50 logos environnementaux sur des produits de consommation courante, souligne l'Ademe :

  • alimentation et boissons (fruits, légumes, produits laitiers, miel, viande, oeufs, poissons, alcool...),
  • hygiène et beauté (savons, cosmétiques, shampooings...),
  • produits d'entretien et de nettoyage (liquides vaisselle à la main, lessives, adoucissants...),
  • papeterie (feuilles de papier, cahiers, crayons, feutres...),
  • textiles et chaussures,
  • multimédia et audiovisuel (ordinateurs, écrans d'ordinateurs, imprimantes, cartouches d'impression...),
  • peintures, colles et vernis,
  • ameublement de la maison (matelas, sommiers, tapis...),
  • produits pour le jardin,
  • jouets,
  • tourisme et loisirs (hôtels, gîtes, campings, restaurants...).

La reconnaissance des signes de qualité

Les labels régionaux reconnus par les pouvoirs publics en 1976 ont été contraints à s'adapter au nouveau contexte juridique concernant les signes officiels de qualité et d'origine français de leur articulation avec la réglementation européenne relative à la protection des dénominations géographiques adoptée en 1992 (règlement du 14 juillet 1992 n°2081/92/CEE, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, et règlement du 14 juillet 1992 n°2082/92/CEE, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires).

Les signes officiels français d'identification de la qualité et de l'origine

  • Le Label Rouge : garantit la qualité supérieure d'un produit, laquelle est le résultat d'exigences sévères et contrôlées à tous les stades de production, d'élaboration et de commercialisation du produit. Elle est représentée par un logo "Label Rouge".
  • L'Agriculture Biologique : garantit qu'un aliment est issu d'un mode de production attentif à l'environnement, qui s'interdit l'utilisation de produits chimiques de synthèse et fait du bien-être des animaux, une préoccupation majeure. Elle est représentée par le logo "AB".
  • L'Appellation d'Origine Contrôlée : identifient un produit typique et est spécifiquement lié à son origine. Les produits reconnus en AOC traduisent l'existence d'un lien intime entre la production et le terroir, ainsi que la mise en oeuvre et la perpétué d'un savoir-faire. Cette qualité est représentée par la mention "AOC".
  • Certification de Conformité : atteste que le produit possède des qualités ou suit de règles de fabrication particulières, strictement contrôlées. C'est la garantie d'une qualité régulière et distincte du produit courant. Elle est représentée par un logo.
    Accès à la liste des logos et mentions de qualité.

Le Label rouge

Origine

Créé par la loi d'orientation agricole de 1960, le label est une certification qui atteste qu'un produit agricole ou une denrée alimentaire possède un ensemble de caractéristiques préalablement fixées qui établissent un niveau de qualité supérieure le distinguant des produits courants similaires.
Il existe différent Label :

  • Le Label national est désigné sous par la mention "Label Rouge", du nom de la marque collective et qui est la propriété du Ministère de l'agriculture et de la pêche.
  • Six Labels régionaux : Ardennes, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Midi-Pyrénées et Savoie. Ils couvrent plusieurs produits traditionnels ou représentatifs de la région déterminée par un "groupement qualité".

Aujourd'hui, plus de 450 produits affichent le Label rouge et il est reconnu par 97% des consommateurs.

La délivrance du Label

Chaque demande de reconnaissance doit être constituée de :
- un cahier des charges établissant les caractéristiques du produit, les règles de fabrication, les méthodes de contrôle et les modalités d'étiquetage
- et une demande d'agrément de l'organisme certificateur.
De plus il faut que :

  • le produit apporte la preuve de sa qualité supérieure
  • le cahier des charges doit faire l'objet d'une consultation publique et d'une expertise
  • la Commission nationale des labels et des certifications émet ensuite un avis sur ces cahiers des charges
  • après avis favorable et délivrance du Label, l'homologation sera faite par arrêté interministériel
  • le respect des cahiers des charges sera contrôlé par des organismes accrédités et agréés par les pouvoirs publics
  • une réactualisation périodique des critères de label a lieu régulièrement, suivit bien entendu de contrôle de conformité.

La certification de l'origine géographique du produit

Il est possible de certifier l'origine géographique d'un produit dans le cadre du label. Pour cela la dénomination géographique doit :

  • être enregistrée en Indication Géographique Protégée (IGP) au sens du règlement (CEE n°2081/92 du 14/07/1992)
  • il faut une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit qui puisse être attribuable à l'origine géographique
  • il faut que sa production, et / ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique préalablement délimitée.

Les labels régionaux bénéficient d'une dérogation, jusqu'en janvier 2002, qui leur permet de mentionner une origine géographique sans obtenir l'indication géographique protégée.

Les services officiels de contrôle

Ils ont pour mission de protéger la santé publique, la santé animale et l'environnement.
Ils effectuent des contrôles à tous les niveaux depuis la production jusqu'à la consommation :

  • le contrôle des élevages
  • la circulation des animaux vivants
  • les industries alimentaires
  • la conservation et la chaîne du froid
  • la restauration et la distribution
  • la protection de la santé des végétaux
  • protection des cultures
  • les signes de la qualité

Agriculture biologique

L'Agriculture Biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels.
De ce fait, sont exclus du mode de production, l'usage de pesticides, d'engrais chimiques ou solubles, et limite l'emploi d'éléments extérieurs à la production.

Le label de qualité "Certifié Agriculture Biologique" est délivré par le ministère et requière l'accomplissement de certaines formalités, respect des normes et contrôle. Le logo BIO n'est pas certifié et n'a rien à voir avec le logo AB, celui-ci est le seul officiel.
Les produits de l'agriculture biologique sont définis par un règlement européen qui détermine les conditions de production et de transformation des produits bio, les systèmes de contrôle et de certification, l'étiquetage ainsi que l'importation des pays tiers. Chaque opérateur (producteur, transformateur, grossiste, détaillant) est contrôlé au moins une fois par an par un organisme de contrôle indépendant lequel est agréé par le ministère de l'Agriculture.
La mention "biologique" ou "BIO" correspond uniquement à un mode de production. A titre d'exemple, il n'est pas exigé que le pain soit exempt de pesticides, il suffit que les céréales et les fruits secs qui le composent aient été produits dans le respect d'un cahier des charges bien défini.

Le label AB

En France, l'agriculture biologique n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse a été reconnue depuis la loi du 4 juillet 1980 modifiée par la loi du 30 décembre 1988.
Au niveau européen, la qualification de produits biologiques concerne les produits végétaux et les produits composés essentiellement d'ingrédients végétaux (pains, biscuits).
Le terme "Agriculture Biologique" est apparue en 1991 dans un règlement européen reconnaissant ce mode de production (règlement CEE du Conseil du 24 juin 1991 pour les productions végétales).
Concernant les productions animales, les ministres européens de l'agriculture ont adopté le 19 juillet 1999 le règlement Européen pour les productions animales biologiques, lequel est entré en application le 24 août 2000. Ce texte complète le règlement (CEE n°2092/91).

Procédure pour obtenir la mention AB

Notifier la demande de reconnaissance de son activité, sur un formulaire officiel, à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Pour cela l'agriculteur doit :

  • s'engager à respecter des méthodes de production biologique pour les productions végétales, ou bien les cahiers des charges homologués pour des productions animales.
  • tout produit issu de l'agriculture biologique doit subir le contrôle et obtenir la certification d'un organisme agréé sur le territoire français, pour obtenir la mention AB
  • l'agrément de l'organisme certificateur sera accordé par arrêté du ministère de l'Agriculture pour trois ans renouvelable

Il est important de souligner que tout agriculteur qui souhaite se convertir à la production biologique doit observer une période de transition de 2 à 3 ans, destinée mettre en oeuvre les techniques biologiques. Il en est de même pour les opérateurs qui transforment, conditionnent, conservent et importent des produits biologiques.

La réglementation

Afin d'unifier les interprétations communautaires, un guide de lecture a été rédigé (il s'adresse aux organismes certificateurs et à tous les opérateurs de l'agriculture biologique), en attendant que le cahier des charges élaboré par la France en conformité avec la législation européenne, ne soit homologué.
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs, eux-même agréés par les pouvoirs publics français.

La marque AB ?

La marque AB, comme la marque Label Rouge est la propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Elle permet une identification visuelle et officielle des produits désirant faire connaître leur mode de production biologique.
Elle garantit :

  • que l'aliment est composé d'ingrédients issus du mode de production biologique, a hauteur de 95 % minimum.
  • qu'un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics français a contrôlé le produit ainsi qu'au minimum 95% de ses ingrédients
  • le respect du règlement (CEE n°2092/91) modifié par celui du 17 décembre 1999, pour la production végétale ou les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale
  • le respect du cahier des charges français pour les productions animales et les produits d'origine animale

Un logo européen garantissant l'agriculture biologique ?

Le logo européen agriculture biologique existe depuis le mois d'avril 2000. Il peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique. Pour cela la production doit avoir été obtenue conformément à la réglementation européenne et doit provenir uniquement du territoire de l'Union Européenne.

L'appellation d'origine contrôlée

Cette mention identifie un produit typique et est spécifiquement liée à son origine. Les produits reconnus en AOC traduisent l'existence d'un lien intime entre la production et le terroir, ainsi que la mise en oeuvre et la perpétué d'un savoir-faire.
Les AOC peuvent concerner les vins, les produits agroalimentaires, les fromages et produits laitiers.
L'AOC identifie une région et un savoir-faire, c'est un véritable facteur de localisation de la valeur ajoutée (ex : le Champagne contrairement à un mousseux).

Un véritable atout et argument de vente

Dans notre économie, compétitivité oblige, de nombreuses sociétés sont tentées de délocaliser leur production vers des régions où la main d'oeuvre et les charges sont moins lourdes.
Néanmoins afin de garantir un minimum de qualité aux produits et permettre les contrôles du respect des normes, la production de produit AOC ne peut se faire que dans un type de région prédéterminée (ex : vins de Bordeaux, Beaujolais nouveau, etc.).
C'est pour cela bien souvent que la qualité entraîne un coût, la différence des coûts de production se répercute sur le prix de vente.

La mention AOC

La mention A.O.C. identifie un produit authentique par rapport à sa typicité de son origine géographique. Elle garantit un lien intime entre le produit et le terroir d'origine (zone géographique prédéterminée par rapport à ses caractéristiques géologiques, agronomiques, et climatiques).
Elle fait également référence à un savoir-faire et une notoriété acquise depuis fort longtemps.
La mention AOC est reconnue et protégée, tant au plan national qu'européen voir même international.
C'est l'Institut National des Appellations d'Origine qui est en France chargé de la reconnaissance des A.O.C. et de leur protection au plan national et international.

Certification de conformité

Il atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non-alimentaire et non-transformé est conforme des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées portant, selon les cas, sur la production, le conditionnement ou l'origine.
Le produit possède donc des qualités ou suit de règles de fabrication particulières, strictement contrôlées. C'est la garantie d'une qualité régulière et distincte du produit courant.

Les caractéristiques spécifiques du produit

Elles reposent sur des critères contenus dans un cahier des charges, et qui sont pour le consommateur moyen :

  • objectifs
  • mesurables
  • contrôlables
  • et significatifs

Ses produits peuvent être réalisés et élaborés soit par une structure collective, soit par un opérateur individuel.
Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives à :

  • la composition du produit
  • ses caractéristiques organoleptiques (saveur, couleur, consistance) ou physico-chimiques
  • à certaines règles de fabrication.

La délivrance du certificat

La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs accrédités et agréés par les pouvoirs publics.
Le produit certifié comporte :

  • sur son étiquetage, le nom de l'organisme certificateur ainsi que les caractéristiques certifiées
  • apposition d'une marque collective privée d'usage volontaire :
    - le sigle "Atout Qualité Certifié" (AQC), créé et déposé par l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits agroalimentaires
    - le sigle "Critères Qualité Certifiés" (CQC) apposé sur les viandes.

Il faut pour cela qu'il existe une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique du produit qui puisse être attribuable à cette origine géographique. De plus il faut que sa production et / ou sa transformation aient lieu dans l'aire géographique délimitée.
Il n'existe pas de logo officiel du certificat de conformité.

Les signes européens d'identification de la qualité et de l'origine

Il est fréquent de constater qu'un produit de notoriété (ex : nougat de Montélimar), se trouve en concurrence avec un autre produit portant le même nom, mais n'étant pas fabriqué dans la même zone géographique.
Cette confusion de produit à deux effets :
- elle peut ruiner les effets que les producteurs ont engagé pour faire connaître leur produit
- et elle trompe le consommateur.
Pour pallier à cette situation, et afin d'harmoniser la protection au niveau communautaire, l'Union européenne a adopté en 1992 par deux règlements, une législation sur les indications géographiques et les appellations d'origine, destinés à certifier la qualité et l'origine du produit.

Appellation d'Origine Protégée

L'AOP désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
L'AOP est la transposition au niveau européen, de la notion d'AOC telle qu'elle a été définie en France.
Néanmoins, l'AOP ne s'applique pas au secteur des vins et eaux-de-vie, qui bénéficie d'une réglementation spécifique au niveau européen (voir la liste des produits sur le site Europa).
Au niveau français, seules les AOC peuvent prétendre à l'AOP, et réciproquement, toute AOC fait l'objet d'une demande d'enregistrement en AOP auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir la protection de la dénomination géographique sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Indication Géographiques Protégées

L'IGP établit un lien géographique moins strict que l'AOP. Elle désigne un produit originaire d'une région, dont une qualité déterminée, la réputation, ou une autre caractéristique peut-être attribuée à cette origine géographique et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
Il suffit que le lien avec le territoire ait lieu à au moins une étape de la fabrication
.

Spécialités traditionnelles garanties

C'est un produit qui n'a pas de territoire d'origine, et qui peut même être fabriqué partout dans l'union européenne, mais ils se distinguent par une certaine composition.
En effet la référence spécialité traditionnelle garantie, a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel.

Signes distinctifs français et européens

L'appellation d'origine protégée est la transposition au niveau européen, de la notion d'Appellation d'origine contrôlée telle qu'elle a été définie en France.
Selon la loi (n°94-2) du 3 janvier 1994 :
- au niveau français, seuls les produits bénéficiant d'un label ou d'une certification de conformité peuvent faire l'objet d'une demande d'enregistrement en Indication Géographiques Protégées ou en A.S. ;
- et réciproquement, un label ou une certification de conformité, au plan français, ne peut comporter une origine géographique que si cette dernière est enregistrée en Indication Géographiques Protégées.

© 2013 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-