Où peut-on trouver le formulaire permettant de déclarer le début d'activité d'un auto-entrepreneur ?

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Question du jour publiée le lundi 9 mars 2009.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.

Toute personne (étudiant, salarié, profession libérale, retraité, demandeur d'emploi, entrepreneur, etc.) qui souhaite, en parallèle ou non d'une autre activité rémunérée, devenir créateur d'entreprise commerciale, artisanale ou libérale, peut choisir le dispositif simplifié de l'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009.

Le statut d'auto-entrepreneur lui permet après simple déclaration, d'être dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, mais aussi d'être soumis à un régime fiscal et social ultra simplifié et avantageux lorsque le lancement de l'activité est difficile. Bref, la création d'une activité - pour à terme devenir son propre employeur - est désormais accessible après de simples et rapides formalités.

Cette déclaration d'activité doit être accompagnée d'une pièce justificative d'identité. Le formulaire Cerfa n°13821*01 et sa notice peuvent être téléchargés en ligne. La déclaration doit être remplie, signée et adressée par voie postale au CFE compétent du département (accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité, certifiée conforme). L'auto-entrepreneur peut également effectuer cette démarche directement en ligne auprès du CFE dédié au régime micro social.

Pour aller plus loin :

 La loi de modernisation de l'économie (11/03/2010)
 Les professions libérales non réglementées peuvent dès à présent accéder au régime de l'auto-entrepreneur (19/02/2009)
 Publication des décrets d'application de la LME concernant les modalités d'option pour le dispositif d'auto-entrepreneur (22/12/2008)
 Bercy lance un site internet dédié au nouveau statut d'auto-entrepreneur (18/11/2008)
 Publication d'un guide pratique sur le nouveau statut d'auto-entrepreneur (13/11/2008)
 Un auto-entrepreneur pourra être sous-traitant d'une entreprise (15/10/2008)
 Les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes règles que les entrepreneurs en ce qui concerne l'accès à certaines activités règlementées (26/09/2008)
 Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur (05/08/2008)
respect du droit d'auteur


Actualité juridique du lundi 9 mars 2009

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