L'Assedic aide les entreprises en difficulté touchées par la tempête Klaüs

Les entreprises touchées par la tempête qui a frappé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier dernier, vont pouvoir bénéficier de délais de paiement, de reports de paiement, ou de remises de pénalités et de majorations de retard de leurs cotisations d'assurance chômage, auprès des Assedics.

Sont concernées par cette mesure d'assouplissement les entreprises implantées dans un des départements visés par l'arrêté de catastrophe naturelle du 28 janvier dernier, c'est-à-dire l'Aude, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales.

Selon la circulaire (n°2009-06), les entreprises en difficulté de ces départements, peuvent demander des délais de paiement supplémentaires, sous réserve toutefois que la part salariale des contributions ait été préalablement réglée. L'employeur, confronté à des difficultés, y compris si la crise économique est en partie responsable, peut solliciter un report de paiement en échelonnant ou non le paiement des sommes dues. Dans cette hypothèse, le report de paiement peut être accordé dans la limite de 3 mois suivant la date d'exigibilité des sommes dues. Enfin, l'Assedic peut accorder des remises de pénalités et de majorations de retard, pour les contributions, débiteurs de bonne foi, qui en formulent la demande.

Rappelons que ces mêmes entreprises peuvent également bénéficier de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard, auprès de l'administration fiscale. Il peut s'agir de demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer, d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou encore d'un dégrèvement de taxe professionnelle. A noter aussi, que les retards dans l'accomplissement des obligations déclaratives des contribuables, quelle que soit l'imposition visée, ne seront pas frappés d'intérêt.

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