Bruxelles pourrait assouplir les droits sur les créneaux horaires pour contrer l'impact de la crise sur le transport aérien
Un créneau horaire est une plage de temps dont l'usage est alloué et réservé à une compagnie aérienne déterminée pour décoller et atterrir dans les aéroports congestionnés. Il existe une règle, dite du créneau utilisé ou perdu, selon laquelle une compagnie aérienne a le droit de conserver les créneaux horaires d'une saison à l'autre, si elle les a utilisés à hauteur de 80%, ce qui conduit parfois à des aberrations, comme le fait de faire voler des avions à vide.
En raison des répercutions inévitables de la crise sur le transport aérien, la Commission européenne a adopté le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement (n°95/93) relatif aux créneaux horaires, afin de permettre aux compagnies aériennes de conserver leurs droits sur les créneaux horaires sans avoir besoin de justifier d'un taux de remplissage minimum.
Les compagnies aériennes qui seront confrontées à une chute du trafic plus forte durant l'été 2009, c'est-à-dire entre avril et octobre 2009, que durant l'été 2008, pourront réduire leurs capacités de vols sans perdre leurs droits. Les compagnies garderont l'année prochaine, les mêmes créneaux que durant l'été 2009, qu'ils les aient utilisés ou non.
"Afin d'éviter que les compagnies aériennes ne maintiennent leur capacité intacte et n'opèrent dans le seul but de conserver leurs créneaux, la Commission propose de geler temporairement la règle dite des 80-20 pendant la saison d'été 2009 (...) comme elle l'avait fait en 2001/2002 et 2003", explique dans un communiqué le commissaire européen aux Transports Antonio Tajani.
La proposition de modification du règlement communautaire a été soumise, au Parlement européen et au Conseil, pour adoption urgente.
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