Octroi d'une prime exceptionnelle de 500 euros pour les salariés sans emploi justifiant de la fin d'un CDD de plus de 2 mois

A compter du 1er avril 2009, les personnes qui perdront involontairement leur emploi et qui ne pourront pas bénéficier de l'assurance chômage, se verront accorder une prime exceptionnelle et forfaitaire de 500 euros. Elle sera versée entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, dès lors que le demandeur justifiera avoir travaillé au moins 2 mois pendant la période de référence.

Selon Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi, "aucune condition ne sera posée sur la nature du contrat, ce qui permet d'inclure les ruptures de période d'essai en CDI" à l'initiative de l'employeur, peut-on lire dans un dossier de presse.
Cette mesure devrait bénéficier à environ 230.000 personnes supplémentaires et tout particulièrement aux jeunes (40% des futurs bénéficiaires). Le financement de cette mesure, estimé à 120 millions d'euros, relèvera de la solidarité nationale et sera assuré par l'Etat.

La prime exceptionnelle pour les salariés qui ont perdu involontairement leur emploi et ne sont pas éligibles à l'assurance chômage entrera en vigueur le 1er avril. L'aide de nature exceptionnelle ne pourra cependant pas être renouvelée, même si la personne justifie avoir travaillé deux périodes de 2 mois en CDD avant d'être à nouveau sans emploi.
A noter sur ce point que la nouvelle convention d'assurance chômage, qui entre en vigueur à la fin du mois de mars prochain, simplifie et améliore l'indemnisation, notamment pour les titulaires de contrats courts. Elle permet en effet une meilleure indemnisation des titulaires de contrats courts, grâce à la réduction à 4 mois de la durée d'affiliation minimale, et à l'augmentation à 28 mois de la période de référence sur laquelle la recherche des périodes de travail s'effectue. La règle d'indemnisation est elle aussi simplifiée puisqu'un jour travaillé égalera un jour d'indemnité.