Le Gouvernement travaille à la définition du réseau taxable et à la modulation tarifaire de l'éco-redevance

Interrogé sur la réalisation d'une étude d'impact préalable à la mise en oeuvre de la taxe kilométrique (dite aussi éco-redevance) qui sera appliquée aux poids lourds sur le réseau national hors autoroutes, le ministre de l'Ecologie et des transports, a indiqué dans une réponse ministérielle du 12 mars 2009 (JOS Q. n°05921) qu'il avait fait réaliser d'importants travaux de simulation pour évaluer les impacts prévisibles de l'éco-redevance poids lourds, avant de la faire adopter par le Parlement.

Ces études et analyses ont montré que l'éco-redevance ne modifiera pas de manière significative le classement des régions françaises en termes de coût de transport de la tonne émise ou reçue par la route. Toutefois, des aménagements de la taxe permettraient d'éviter un impact économique excessif sur les différents territoires au regard des considérations d'éloignement de ces territoires de l'espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route.

Il a également ajouté que la réforme faisait actuellement l'objet des derniers ajustements nécessaires en tenant compte des disparités qui peuvent exister sur le territoire. En effet, d'ici 2011, les travaux vont se poursuivre, notamment sur la définition du réseau taxable et sur la mise en oeuvre de la modulation tarifaire pour les départements périphériques, ce qui garantira l'équité du dispositif. Ces études et analyses permettront également d'appréhender les conséquences prévisibles sur l'économie, lesquelles demeurent très mesurées.

En outre, le Gouvernement remettra au Parlement d'ici la fin de l'année un rapport présentant l'état d'avancement des travaux relatifs à la mise en place de l'éco-redevance ainsi que les études d'impact par région de cette mesure. Il pourrait proposer en 2010 des mesures d'adaptation complémentaires.

Rappelons que l'article 153 de la loi de Finances pour 2009, qui instaure cette taxe, exclut du champ d'application de l'éco-redevance les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids lourds est actuellement particulièrement bas. Ensuite, un abattement de 25% sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé selon leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d'un million d'habitants.