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Publication avant le 31 mars 2009 de la liste des marchés conclus en 2008 par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Le 18/03/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Conformément aux articles 133 et 175 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice doit publier au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Pour les marchés conclus en 2008, cette liste doit être publiée avant le 31 mars 2009 sur support papier ou électronique, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 décembre 2007. Toutefois, un arrêté du 10 mars 2009 vient d'aménager cette obligation.

En effet, la liste doit comporter au moins l'objet et date du marché, ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal. Elle doit également indiquer, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés doivent être regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : 20.000 à 49.999,99 euros HT ; 50.000 à 89.999,99 euros HT ; 90.000 à 132.999,99 euros HT ; 133.000 à 205.999,99 euros HT ; 206.000 à 999.999,99 euros HT ; 1.000.000 à 2.999.999,99 euros HT ; 3.000.000 à 5.149.999,99 euros HT ; 5.150.000 euros HT et plus.

En conséquence, pour les marchés conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, d'un montant inférieurs à 20.000 euros HT, la publication n'est plus obligatoire. Cette nouvelle règle s'appliquera également aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009.

© 2009 Net-iris

   

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