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Nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Le 19/03/2009, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont : les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ; les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Les documents particuliers sont : les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ; les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

Un arrêté du 19 janvier 2009 vient d'approuver le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services, qui fixe les dispositions applicables à cette catégorie de marchés. Il s'applique aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication après le 20 mars 2009.
Pour les autres, les marchés demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure.

© 2009 Net-iris

   

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