Première déclaration de chiffre d'affaires réalisé par un auto-entrepreneur avant le 30 avril 2009

Les premiers auto-entrepreneurs devront effectuer leur déclaration de chiffre d'affaires avant le 30 avril prochain midi. En effet, la déclaration trimestrielle s'impose pour l'instant, car l'option pour la déclaration mensuelle ne sera possible qu'à partir du 1er juillet. Cette déclaration s'accompagnera du premier paiement des cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l'impôt sur le revenu).

Le formulaire de la déclaration de chiffre d'affaires peut être complété en ligne. Il suffit d'indiquer le montant du chiffre d'affaires réalisé, puis le système calcule le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d'activité. Le prélèvement social est de 21,30% dans les services dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 32.000 euros (+1,70% ou 2,20% pour le prélèvement libératoire d'IR) et de 12% dans le commerce dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 80.000 euros (+1% pour le prélèvement libératoire d'IR). Un ordre de télérèglement peut alors être effectué et un justificatif de paiement est envoyé.

L'auto-entrepreneur peut effectuer sa télédéclaration et régler ses cotisations et contribution, un mois avant la date limite d'exigibilité, c'est à dire à partir du 31 mars. Attention, il faut prévoir un délai de 24H entre l'inscription et la création d'un compte sur le site, et le déblocage du télérèglement.

Rappelons que le premier paiement des cotisations et contributions sociales (y compris le versement libératoire de l'impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité. Pour ceux qui ne seraient pas concernés par cette première échéance, et à défaut d'option pour le paiement mensuel, la prochaine télédéclaration aura lieu le 31 juillet (puis le 31 octobre).