Les premières victimes des essais nucléaires français seront indemnisées au mieux fin 2010

Après avoir accepté le principe de la responsabilité de l'Etat vis-à-vis des victimes des essais nucléaires français, et de leur indemnisation à l'automne dernier, l'Etat annonce qu'il va consacrer une première enveloppe de 10 millions d'euros pour indemniser les victimes civiles et militaires des essais nucléaires français pratiqués entre 1960 et 1996 dans le Sahara et en Polynésie française. Sur les 210 essais réalisés, près de 150.000 personnes étaient présentes sur les sites : certaines sont à ce jour décédées des conséquences de l'exposition à la radioactivité.
Un projet de loi sera nécessaire pour fixer les conditions de cette indemnisation. Hervé Morin, le ministre de la Défense indique qu'il sera déposé au Parlement avant la fin du premier semestre 2009. Hervé Morin souhaite que le "régime d'indemnisation soit le même pour tous, quelques soient les statuts et nationalités de chacun", et que les demandes soient examinées au cas par cas par un Comité spécial, a-t-il déclaré.

Le projet de loi repose sur 7 principes qui seront précisés dans un décret en Conseil d'Etat :
- la période prise en compte couvre la totalité des travaux liés aux essais, démantèlement compris ;
- dorénavant c'est l'Etat qui, s'il le conteste, devra prouver le lien entre la maladie du patient et les essais nucléaires ;
- il n'y a pas de seuil de référence d'exposition aux radiations ;
- le préjudice sera pris en compte dans sa globalité pour l'indemnisation ;
- un Comité composé essentiellement de médecins et présidé par un magistrat, examinera les demandes ;
- la liste des maladies donnant droit à des indemnités, s'appuyant actuellement sur la liste du code la sécurité sociale sera élargie aux maladies répertoriées par le Comité scientifique sur les effets des radiations atomiques des Nations Unies ;
- le demandeur disposera d'un droit de recours auprès du tribunal administratif, s'il n'est pas satisfait de la réponse apportée.

Les indemnisations seraient soumises aux conditions suivantes : la victime devra présenter une des pathologies reconnue, telles que la leucémie ou le cancer broncho-pulmonaire et justifier avoir été présente sur un des sites géographiques ou des essais ont été pratiqués.
Le projet de loi devrait prévoir d'une part, la réalisation d'une étude d'impact afin d'évaluer le nombre potentiel de personnes concernées et mettre en place un financement adapté, et d'autre part, la création d'une Commission nationale d'indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires, laquelle compte tenu du calendrier annoncé ne pourra semble-t-il pas allouer les premières indemnités avant la fin 2010.